- l’arrêté TMD est en ligne.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté TMD consolidé, à jour des 2 arrêtés qui ont été publiés cet été.
Dans le domaine de la gestion des risques liés au transport de marchandises dangereuses, le respect des réglementations est crucial pour garantir la sécurité des personnes, des infrastructures et de l’environnement. L’arrêté TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) consolidé constitue un document essentiel pour les entreprises impliquées dans le transport et la gestion de ces matières sensibles.
Qu’est-ce que l’arrêté TMD consolidé ?
L’arrêté TMD est l’une des principales réglementations françaises qui régit le transport des marchandises dangereuses sur le territoire national. Il précise les modalités d’application de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ainsi que d’autres textes européens et internationaux concernant les transports ferroviaire (RID) et fluvial (ADN).
Cet arrêté fait l’objet de mises à jour régulières pour tenir compte des évolutions techniques et normatives. Sa version consolidée permet de rassembler l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en intégrant les modifications successives. Cela facilite l’accès à une information actualisée et cohérente pour les entreprises concernées.
Pourquoi est-il important de se conformer à l’arrêté TMD ?
Le non-respect des règles du transport de marchandises dangereuses peut entraîner des accidents graves, avec des conséquences humaines, économiques et environnementales majeures. En tant qu’entreprise, il est donc impératif de respecter les exigences imposées par l’arrêté TMD. Ce texte régule plusieurs aspects cruciaux :
- Emballage et étiquetage des marchandises dangereuses ;
- Conditions de transport et de stockage ;
- Formation des conducteurs et des personnels concernés ;
- Procédures d’intervention en cas d’accident ou d’incident.
L’arrêté précise également les contrôles à mettre en place et les sanctions applicables en cas de manquement.
Les mises à jour récentes à connaître
Chaque année, l’arrêté TMD fait l’objet de révisions pour s’adapter aux nouveaux risques identifiés et aux avancées technologiques. La version consolidée récente intègre des modifications concernant :
- L’ajustement des quantités maximales autorisées pour certaines substances dangereuses ;
- L’évolution des équipements obligatoires pour les véhicules transportant des matières spécifiques ;
- De nouvelles obligations pour la formation continue des conducteurs et des responsables de sécurité.
