Publié le 16 juillet 2025
🔍 Une refonte ciblée pour alléger la réglementation
La Commission européenne poursuit sa démarche de simplification du cadre réglementaire applicable aux produits chimiques. Deux nouvelles propositions de règlements, publiées le 8 juillet 2025, visent à :
- Alléger les obligations en matière d’étiquetage et de publicité des substances et mélanges dangereux,
- Donner plus de temps aux entreprises pour s’adapter aux nouvelles règles issues du règlement (UE) 2024/2865.
Chez Evarisk, nous suivons de près ces évolutions pour mieux accompagner nos clients dans leurs obligations réglementaires.
🧾 Ce qui change concrètement
1. Étiquetage des produits chimiques
➡ Suppression des contraintes rigides sur :
- la taille de police,
- l’interlignage,
- la présentation graphique des étiquettes.
L’objectif : réduire les coûts d’emballage et permettre plus de flexibilité, notamment pour les petits contenants et les produits multilingues.
2. Publicité et vente à distance
➡ Les obligations d’information ne s’appliqueront plus qu’aux produits destinés au grand public, et de manière simplifiée (ex : « lire l’étiquette avant utilisation »).
3. Étiquetage numérique
➡ Extension du recours à une étiquette digitale pour certains éléments non essentiels sur le contenant.
4. Relabellisation
➡ Fin du délai fixe de 6 mois en cas de modification de classification.
Il faudra désormais mettre à jour l’étiquette « sans délai indu », une notion plus réaliste dans des chaînes logistiques complexes.
⏳ Un report des échéances pour laisser le temps de s’adapter
Les obligations issues du règlement (UE) 2024/2865, qui devaient entrer en vigueur en 2026 et 2027, sont repoussées au 1er janvier 2028.
Une décision saluée par les acteurs du secteur, notamment les PME, confrontées à des difficultés techniques et économiques pour se mettre en conformité dans les délais initiaux.
👥 Une réforme issue des retours du terrain
Plus de 570 acteurs ont été consultés (industriels, fédérations, autorités).
Les messages sont clairs :
- Trop de complexité nuit à la sécurité.
- Le numérique doit avoir une place centrale dans l’information réglementaire.
- Le secteur B2B doit bénéficier de mesures adaptées à ses spécificités.
📌 Ce que propose Evarisk
Notre équipe vous accompagne dans :
- L’audit de vos étiquetages actuels,
- La mise à jour de vos fiches produits et documents ADR,
- Le déploiement d’étiquettes numériques intégrées à vos systèmes,
- La veille réglementaire continue, pour toujours anticiper les prochaines étapes.
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