Bonjour, Les discussions concernant le projet d’amendement à l’ADR progressent au WP15. Le groupe de travail s’est réuni à Genève du 4 au 8 novembre 2013. Le compte-rendu des débats est disponible ici. Pour ceux qui n’ont pas le temps de tout lire, voici quelques sujets qui ont été abordés : discussions concernant l’exemption pour les
Nous avons souvent des demandes sur les positions à prendre durant les journées de travail sur écran. Nous avons fait des tests sur de nombreuses souris nous faisons maintenant le tour des claviers voila le claviers Microsoft « Natural Ergonomic 4000 clavier » : Pour ceux qui ont encore des doutes sur les TMS voici ce que
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a été promulguée. Parmi les nombreux articles, nous avons noté les articles 7 à 15 qui traitent spécifiquement de la question de la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité sera effectif à partir du 1er janvier 2015. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité
La réglementation IMDG impose à l’expéditeur de matières dangereuses d’indiquer sur la déclaration IMDG les groupes de séparation de matières pour chaque matière dangereuse remise au transport. Ces groupes de séparation de matières sont les suivants : groupe 1 : acides groupe 2 : composés de l’ammonium groupe 3 : bromates groupe 4 : chlorates
De nombreuses entreprises de collecte de DASRI se posent la question de savoir s’il est stratégique d’investir dans un banaliseur de DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux). Au delà de la question du coût de l’investissement se pose la question du statut réglementaire du banaliseur. Un banaliseur de DASRI est classé dans la
La circulaire du 15 mai 2013 relative à la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé est disponible ici. Nous avons analysé cette circulaire qui précise que certaines couches de roulement routiers ont été réalisées en enrobés amiantés, sans que
Le calcul des garanties financières vient d’être grandement facilité par une note du 20 novembre 2013 de la direction générale de la prévention des risques. Cette note est disponible ici. Après des considérations juridiques sur les dates d’entrée en application des garanties et les ICPE concernées, la partie V de la note aborde le calcul du
Le ministère de l’environnement a mis en consultation un projet de décret sur la REP des producteurs de EEE. La REP est la responsabilité élargie des producteurs et un EEE est un équipement électrique et électronique. Le projet de décret est disponible sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-dechets-d-a204.html?id_rubrique=6 Le décret vient transposer une directive européenne (directive 2012/19/UE du 4 juillet
La société soundtect propose des panneaux déco pour la réduction des bruits : http://www.soundtect.com/ vous trouverez la video de démo sur la chaine youtube de la marque voir ci apres http://www.youtube.com/watch?v=n4ocX1mD3bY
Où peut- on trouver les tableaux des maladies professionnelles ? L’INRS a consolidé tous les tableaux sur le site : http://www.inrs-mp.fr On peut trouver des informations sur les sites suivants : La législation à partir de l’article L461-1 du Code de la Sécurité Sociale Les explications sur la base de données : http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/mp.html Le choix directement par
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