Actualités
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Quand peut-on s’exonérer de rédiger une FDS ?
Bonjour, Nous sommes souvent interpellés en audit sur l’obligation ou non de fournir une FDS. Rappelons ici quelques points sur ce sujet : Sont exemptés de FDS les produits suivants : Les cosmétiques au stade de produits finis Les déchets Les médicaments à usage humain ou vétérinaire Les denrées alimentaires Les aliments pour animaux Les…
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Projet d’arrêté non conformités majeures ICPE déclaration
Bonjour, Un projet d’arrêté modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 a été soumis au CSPRT du 19 mars 2013. Le projet est disponible ici : projet arrete non conformites…
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Définition d’un ACD
On nous demande souvent la définition d’un ACD : Agent Chimique Dangereux. La liste des produits et une définition plus précise est publié dans le Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 Article R. 4412-2 “Pour l’application du présent chapitre, on entend par : 1° Activité impliquant des agents chimiques, tout travail dans lequel des agents…
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Encouragement Logiciel libre par le premier ministre
Vous trouverez ci-après la circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 cir_35837.pdf Cette circulaire fait un point complet sur l’usage des logiciels libres et des licences associées. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. Nous développons Digirisk sous licence libre GNUGPL affero depuis plusieurs années et nous vous souhaitons la bienvenue dans le monde du libre. Nous avons…
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DigiRisk version 5.1.6.5 la pénibilité c’est dans la boite
Ça y est c’est fait la pénibilité est entièrement intégrée : Vous trouverez tous les seuils que nous avons déterminé ci après https://evarisk.com/prevention-2/penibilite/seuils-de-penibilite Le modèle automatique de fiche de pénibilité pour suivre le personnel arrivera rapidement afin de pouvoir sortir les fiches automatiquement Version 5.1.6.5 Améliorations ST378 – Intégration des dernières méthodes d’évaluation de la…
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Non respect de la Réglementation ADR peut couter cher
Vous trouverez entre la minute 13 et 18 une vérification complète du chargement c’est très intéressant de voir la rigueur avec laquelle le contrôle est effectué http://youtu.be/ICxsAU0D0YM
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les DDS Déchets Diffus Spécifiques vous connaissez ?
Connaissez-vous les DDS ? Ce sont les déchets issus de produits chimiques, la liste des produits chimiques concernés par la responsabilité élargie du producteur a été publiée au JO en août 2012. Si en tant qu’industriel, vous êtes dans la liste des produits soumis, vous avez l’obligation de financer la prise en charge des déchets…
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Nouvel affichage obligatoire harcèlements
L’affichage obligatoire a été modifié en août 2012, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Désormais, les entreprises doivent afficher le texte de l’article 222-33-2 du code pénal concernant le harcèlement moral. Voici cet article : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant…
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Parution de l’arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté TMD
Bonjour, L’arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD est paru. Voici quelques modifications qui nous ont paru importantes : l’article 6 de l’arrêté TMD, qui concerne le conseiller à la sécurité, est modifié comme suit : le rapport annuel que doit rédiger le conseiller à la sécurité doit…
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Le contrôle périodique de la rubrique ICPE 2718 (entreposage d’amiante)
Bonjour, J’ai pensé que quelques explications concernant la rubrique ICPE 2718 pourraient être utiles à nos lecteurs. En effet, en tant que conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, nous sommes amenés à intervenir pour des entreprises effectuant du transit, du regroupement ou du tri de déchets dangereux ou de déchets contenant…
