L’autorisation de conduite L’autorisation de conduite est un document essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs manipulant des équipements mobiles automoteurs ou des engins de levage. Elle certifie que le salarié a été formé et évalué conformément aux exigences légales du Code du travail, en particulier les articles R4323-55, R4323-56 et R4323-57. Ce document est…
Résumé du rapport sur le Document Unique réalisé par : csfpt.org Le rapport sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans la Fonction Publique Territoriale met en évidence les défis et les avancées liés à son adoption. Seules 35% des collectivités ont réalisé un DUERP, principalement en raison des disparités en moyens humains…
Historique sur le Document Unique Depuis la création du DU (DUER et/DUERP) en 2001, la réglementation a étendu le champ des personnes autorisées à y accéder. Le décret du 5 novembre 2001 prévoit un accès limité aux instances des représentants du personnel, au médecin du travail, aux organismes de contrôle et aux organismes professionnels spécialisés.L’accès…
Les DU (DUERP) en France entière hors Mayotte Évolution de 2013 à 2019 de la proportion d’établissements ayant élaboré ou actualisé leur DUERP dans l’année. Source : DARES / Enquêtes Conditions de travail 2013 et 2016-2019, volet employeurs (données 2019 non encore publiées) Globalement, la pratique du DUERP n’a pas beaucoup évolué entre 2013 et…
DigiRisk vous propose tout les documents au format Libre Office. Vous pouvez désormais lire ces formats de manière très simple sur un téléphone Android. I SUFFIT d’aller télécharger l’application officielle fourni par la Fondation. C est une excellente nouvelle pour tous les documents qui doivent être conservés sur de longues périodes comme c’est le cas…
Guide de l’évaluation des risques – ED 840 Le guide ED 840 de l’INRS est un document qui fournit des informations sur la prévention des risques professionnels et l’aide au repérage des risques. Il s’adresse aux employeurs, aux travailleurs et aux professionnels de la santé et de la sécurité au travail. Le guide aborde également…
Vous pouvez tester gratuitement toutes nos causeries ici, en échanges n’hésitez pas à nous faire vos commentaires sur github.com
Evaluation du niveau d’empoussièrement lors du Document Unique Lors de la réalisation du Document Unique certains risques sont souvent notés à évaluer comme le niveau d’empoussièrement dans les ateliers de menuiserie. Cette évaluation est souvent liée à une méthode ou des mesures qui ne peuvent être réalisée dans le temps imparti pour la réalisation du…
Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 transforme le DU En effet, le Document Unique devient un outil de pilotage, le décret du 18 mars 2022 est détaillé ci-dessus. L’article L2312-27 demande à l’employeur de présenter au comité social et économique (CSE) : 1. Un rapport annuel écrit faisant le bilan des situations concernant…
Le Document Unique évolue, la LOI du 2 Aout 2021 renforce notamment la prévention. Les nouvelles demandes à mettre en place dans votre Document Unique Le programme annuel de prévention pour les sociétés de plus de cinquante salariés : « 1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un…
Chercher un article
Catégories