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Catégorie : Juridique QHSE

  • Document Unique certifié dans la Blockchain

    Document Unique certifié dans la Blockchain

    Comment certifier votre Document Unique ? La solution pourrait être dans la blockchain Tout le monde a entendu parler de Blockchain et de Bitcoin ces derniers temps ? Comment nous pourrions certifier le Document Unique réalisé avec DigiRisk grâce à une blockchain… Dans un premier temps, il faut choisir une blockchain. De façon général, on…

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  • Vêtements de travail – Qui paye ?

    Vêtements de travail – Qui paye ?

    Les vêtements de travail et leur entretien qui doit payer ? Pour rappel, ces points sont définis par le code du travail : L’article R.4321-4 est très clair : Cela incombe à l’employeur ! Il demande aussi à l’employeur de vérifier l’utilisation des équipements fournis L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de…

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  • PIA – CNIL

    PIA – CNIL

    Privacy Impact Assessment (PIA) La CNIL vous propose un outil, open-source afin de réaliser un PIA Mais c’est quoi un PIA : Les bonnes pratiques destinées à traiter les risques que les traitements de données à caractère personnel (DCP) peuvent faire peser sur les libertés et la vie privée des personnes concernées. La CNIL vous propose…

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  • Hiérarchie de la réglementation – La différence entre les articles R et L

    Hiérarchie de la réglementation – La différence entre les articles R et L

    On nous demande souvent d’expliquer la différence entre les articles L et R. On n’arrive pas forcement à la remettre dans l’ordre. Je vous propose une très bonne réponse dont je ne saurais m’attribuer le mérite : I – la Constitution française II -Le Droit International a) les traités internationaux (article 55 de la Constitution) b)…

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  • Un point sur les chaussures ATEX

    Un point sur les chaussures ATEX

    Chaussures « ATEX » On nous demande souvent, lors de formations ATEX, notre avis sur l’obligation de port de chaussures de sécurité dites « ATEX ». Il faut distinguer les chaussures : antistatiques ESD (Electro Static Device) dissipatrices Les normes pour les chaussures ATEX Deux normes ont un rôle à jouer en matière de chaussures : la norme EN…

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  • nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail

    Depuis le 1er janvier 2012, vous devez utiliser le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé Cerfa 14463*01. Ce nouveau formulaire est plus adapté aux statistiques Eurostat. Il faut noter que dorénavant, le nouveau formulaire fait la distinction entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Le formulaire distingue également la personne témoin de…

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  • Une entreprise condamnée à 10 000 € pour document unique insuffisant

    Bonjour à tous, Meilleurs vœux à vous qui nous lisez et participez à la vie de ce blog. Nous avons souhaité vous informer d’un arrêt récent de la cour de cassation, datant du 25 octobre 2011. Un garage a été condamné à payer 10 000 euros d’?amende et a été condamné au pénal pour document unique…

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  • Nombre de SST au travail

    Combien de SST sur le lieu de travail ?

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  • Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

    La réforme de la médecine du travail est entrée dans sa dernière phase avec la promulgation de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (consultable sur  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024389212&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id). Cette loi est censée favoriser le dialogue entre le médecin du travail et l’employeur, en ajoutant au Code du…

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  • décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à la fonction publique d’état

    Bonjour, Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 a pour objectif de rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs. Il prévoit, en application de la loi n° 2010-71 du 5 juillet 2010 : La création de nouveaux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), La rénovation…

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