Introduction :
La gestion des déchetteries implique de nombreuses responsabilités, notamment en matière de sécurité. Avec la nouvelle réglementation en vigueur, il est crucial pour les entreprises d’avoir un conseiller à la sécurité pour les déchetteries. Cet article vous guidera à travers les nouvelles réglementations et les obligations des entreprises en matière de sécurité en déchetterie.
Nouvelle réglementation :
Extrait de la Réglementation
L’arrêté TMD modifie des dispositions existantes et introduit de nouvelles mesures relatives au transport terrestre des marchandises dangereuses. Ce texte concerne les intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses. Les services de l’État chargés du contrôle et/ou de l’instruction sont également concernés. Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Points clés de la réglementation :
Transport de marchandises dangereuses: Les nouvelles dispositions mettent à jour les mesures nationales en conformité avec l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié dit arrêté TMD.
Déchets issus des déchetteries: Des prescriptions spécifiques sont applicables aux déchets classés en tant que marchandises dangereuses.
Opérations de chargement et de déchargement: Les opérations doivent suivre un protocole strict pour assurer la sécurité.
Entreprises concernées :
Quelles entreprises doivent désigner un conseiller à la sécurité en déchetterie?
Les entreprises impliquées dans la gestion des déchetteries, ainsi que celles participant aux opérations de transport de marchandises dangereuses, doivent désigner un conseiller à la sécurité.
Cela inclut :
- Les exploitants de déchetteries :
- Les entreprises de transport de déchets dangereux
- Les entreprises réalisant des opérations de chargement et de déchargement
Rôles et responsabilités du conseiller à la sécurité
Le conseiller à la sécurité a pour mission d’assurer que les opérations de transport et de gestion des déchets se déroulent en toute sécurité et en conformité avec les réglementations en vigueur.
Ses principales responsabilités incluent :
- La vérification de la conformité des opérations
- La formation du personnel
- La gestion des incidents et des accidents
FAQ
Q: Quels sont les déchets considérés comme dangereux?
R: Les déchets dangereux incluent ceux classés selon les critères de l’ADR, tels que les substances inflammables, corrosives, toxiques, etc.
Q: Quelles sont les conséquences de non-conformité?
R: Les entreprises non conformes s’exposent à des sanctions administratives et financières, ainsi qu’à des risques pour la sécurité de leurs employés et de l’environnement. Notamment, l‘absence de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses expose les déchèteries à une amende de 30 000 euros et/ou un an de prison.
Fiches info
Fiche de Classification des Déchets: Guide détaillé sur la classification des déchets dangereux.
Fiche de Protocole de Sécurité: Procédures à suivre lors des opérations de chargement et de déchargement.
Liens externes
Légifrance – Réglementation Transport de Marchandises Dangereuses
Conclusion
La désignation d’un conseiller à la sécurité est essentielle pour les collectivités gérant des déchetteries. En respectant la nouvelle réglementation, ces entreprises peuvent assurer la sécurité de leurs opérations et se conformer aux exigences légales. Pour plus d’informations, consultez les ressources disponibles et les liens externes fournis.
