L’INRS a publié en juin 2025 un aide-mémoire juridique pour accompagner les employeurs dans l’élaboration et la mise à jour de leur DUERP. (Document Unique)
Le document est vraiment intéressant car il permet de refaire un point sur la mise en place du Document Unique !
Les étapes proposées dans l’aide-mémoire
Introduction du document avec un sommaire en 6 étapes :
- Finalités du document unique
- Rôle des différents acteurs
- Démarche d’élaboration du document unique
- Mise en œuvre des actions de prévention
- Mise à jour
- Mise à disposition et conservation
Historique du Document Unique depuis 1989
On notera un rappel sur l’historique du Document Unique que l’on utilise régulièrement dans nos formations, on se rend compte que l’histoire a commencé en :
- 1989 : « La directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989«
- 1991 : La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 a permis de transposer ces dispositions en droit français
- 2001 : Le décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001
- 2002 : La circulaire DRT no 6 du 18 avril 2002 apporte des précisions complémentaires.
- 2021 : La loi no 2021-1018 du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail
- 2022 : Son décret d’application n° 2022-395 du 18 mars
Un rappel intéressant sur les salariés compétents, pour rappel au passage Evarisk est enregistré en temps Intervenants en Prévention des Risques Professionnels depuis plus de 20 ans (Numéro 2024103134066).
La finalité du Document Unique
L’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation réglementaire pour tout employeur dès le premier salarié. Ce document ne doit pas être vu comme une simple formalité, mais comme un outil de pilotage pour protéger la santé et la sécurité de tous les travailleurs sous l’autorité de l’employeur (salariés, intérimaires, stagiaires). Il assure la cohérence de la démarche de prévention et garantit la traçabilité collective des expositions sur le long terme.
Les 6 étapes résumées
- Finalités du document unique Le DUERP est un outil obligatoire dès le premier salarié pour piloter la prévention des risques et assurer la traçabilité collective des expositions professionnelles.
- Rôle des différents acteurs L’employeur dirige la démarche avec la contribution du CSE et l’appui possible de salariés compétents ou de services de santé au travail externes (IPRP).
- Démarche d’élaboration L’évaluation repose sur l’identification des dangers et l’analyse des risques par unités de travail, en tenant compte des conditions réelles d’exécution du travail.
- Mise en œuvre des actions Les résultats se traduisent par un programme annuel détaillé (PAPRIPACT) pour les entreprises de 50 salariés et plus, ou par une liste d’actions pour les plus petites.
- Mise à jour La mise à jour doit être annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus, ou déclenchée par toute modification importante des conditions de travail.
- Mise à disposition et conservation Le document et ses versions antérieures doivent être conservés 40 ans et rester accessibles aux travailleurs, anciens salariés et instances de contrôle.
