Comme tous les consultants en sécurité et/ou ingénieurs en prévention des risques professionnels, nous aidons nos clients à réaliser leur Document Unique. Cependant, dans certains cas assez exceptionnels, nous avons des clients qui ne souhaitent pas noter certains risques dans le DUERP.
De notre point de vue, c’est une grave erreur et c’est aussi inadmissible. Le logiciel Digirisk vous permet de noter le risque et de laisser la responsabilité à votre client de le supprimer. Votre note en tant que consultant sera donc conservée dans les historiques du risque.
Au delà de ce désaccord, que pourrait t’il se passer pour le client ?
A cette réponse, le cabinet d’avocats www.pradel-avocats.fr apporte un éclairage intéressant en expliquant l’arrêt de la cour de cassation du 6 septembre 2016 : La pénalisation de l’obligation d’informer le salarié sur les risques professionnels.
Dans ce cas, l’employeur a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour un manquement d’évaluation des risques dans le Document Unique (DU, DUER ou DUERP).
Actualité n° 62 du cabinet pradel
Bien sûr, la lecture est un peu longue mais cela donne réellement des arguments afin de bien rappeler aux clients que le Document Unique doit être le plus exhaustif possible.
