L’autorisation de conduite
L’autorisation de conduite est un document essentiel pour garantir la sécurité des travailleurs manipulant des équipements mobiles automoteurs ou des engins de levage. Elle certifie que le salarié a été formé et évalué conformément aux exigences légales du Code du travail, en particulier les articles R4323-55, R4323-56 et R4323-57.
Ce document est une preuve concrète de la démarche de prévention de l’employeur, qui s’assure que ses opérateurs disposent des compétences et de l’aptitude nécessaires pour travailler en toute sécurité.
Ce modèle d’autorisation de conduite inclut les informations essentielles telles que l’identité de l’employeur et du salarié, les résultats de l’évaluation médicale réalisée par un médecin du travail, ainsi que les détails des tests de compétences validés par un organisme agréé. Il précise également les instructions spécifiques à respecter sur les sites d’intervention, une dimension souvent négligée mais essentielle pour adapter les consignes à chaque environnement de travail.
Intérêt pour l’employeur
L’intérêt d’un tel document ne se limite pas à la conformité légale. Il joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels, en réduisant le potentiel d’accidents liés à une utilisation inadéquate des équipements. En outre, il constitue une preuve incontournable en cas de contrôle par l’inspection du travail ou en cas de litige, mettant en lumière la responsabilité partagée entre l’employeur et le salarié.
Nos modèles sur github.com
Chez Evarisk, nous mettons à votre disposition des outils et modèles adaptés à vos besoins, comme ce modèle d’autorisation de conduite révisé et conforme. Vous souhaitez tout télécharger c’est ici :
https://github.com/Evarisk/bibliotheque-media-risque
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