Voici un article clair, structuré et documenté sur la liste des postes à risques, s’appuyant sur les sources officielles que vous avez fournies :
Définition, cadre juridique et obligations de l’employeur
🔍 Introduction
La notion de postes à risques revêt une importance particulière en santé et sécurité au travail. Ces postes nécessitent une attention renforcée en matière de surveillance médicale, d’évaluation des risques, et de formation. Mais quels sont-ils précisément ? Que dit la réglementation ? Et quelles sont les obligations pour l’employeur ?
⚖️ 1. Définition juridique d’un poste à risque
Un poste à risque est un poste de travail exposant le salarié à un danger particulier susceptible de compromettre sa santé ou celle des tiers.
La définition découle notamment de l’article R. 4624-23 du Code du travail :
« L’employeur identifie les postes à risques particuliers après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE), le cas échéant. »
👉 Source Legifrance
Ces postes impliquent une surveillance médicale renforcée (SMR) et peuvent justifier des examens médicaux plus fréquents, voire une aptitude préalable à l’embauche.
📃 2. Liste indicative des postes à risques (Circulaire du 13 mars 1990)
La circulaire n°90-21 du 13 mars 1990 propose une liste indicative des postes considérés comme à risques. Cette liste ne lie pas juridiquement l’employeur, mais sert de référentiel pour l’identification des postes concernés. Parmi les postes mentionnés :
- Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes ;
- Conduite de certains engins mobiles ou de levage (grues, chariots élévateurs) ;
- Interventions en hauteur ;
- Travaux en milieu hyperbare ;
- Manipulation de produits explosifs ou inflammables ;
- Exposition à des champs électromagnétiques intenses.
📄 Consulter la circulaire sur Légifrance
🧑⚕️ 3. Surveillance médicale renforcée (SMR) et obligations
Les postes à risques impliquent une surveillance spécifique du salarié par la médecine du travail. Elle prend la forme :
- d’une visite médicale d’aptitude avant l’embauche ;
- de visites médicales périodiques renforcées ;
- d’un suivi post-exposition en cas de départ du poste.
⚠️ L’absence de SMR pour ces postes engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
🏢 4. Rôle de l’employeur et du CSE
L’employeur doit :
- Identifier les postes à risques avec avis du médecin du travail ;
- Consulter le CSE s’il existe ;
- Inscrire les postes concernés dans le DUERP ;
- Mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées.
L’identification des postes à risques doit être actualisée à chaque mise à jour du Document Unique (DUERP).
🧾 5. Textes de référence et outils
- Code du travail : Article R.4624-23 & Article L.4121-1
- Circulaire du 13 mars 1990 : Texte complet
- Ministère du travail : Page dédiée
- Dalloz Documentation : Référence CTRA156173
🧠 Conclusion
La désignation des postes à risques ne se résume pas à une liste figée, mais à une analyse contextuelle et évolutive des dangers inhérents à chaque poste. L’employeur, en lien avec le médecin du travail et le CSE, doit veiller à protéger les salariés exposés, notamment en garantissant un suivi médical adapté et en mettant en œuvre des mesures de prévention ciblées.
👉 Et vous, votre entreprise a-t-elle formellement identifié ses postes à risques ?
N’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement dans l’évaluation de vos postes sensibles et la mise à jour de votre DUERP.
Vous souhaitez en savoir plus, savoir comment c’est intégré dans DigiRisk vous pouvez suivre le sujet ici : https://github.com/Evarisk/Digirisk/issues/4445
