Les DU (DUERP) en France entière hors Mayotte
Évolution de 2013 à 2019 de la proportion d’établissements ayant élaboré ou actualisé leur DUERP dans l’année.
Source : DARES / Enquêtes Conditions de travail 2013 et 2016-2019, volet employeurs (données 2019 non encore publiées)
Globalement, la pratique du DUERP n’a pas beaucoup évolué entre 2013 et 2019, la part des établissements l’ayant produit ou actualisé étant passé de 44,0 % à 46,4 % (cf. annexe 7).
Cette moyenne masque des fréquences de réalisation très inégales selon la taille des structures du secteur privé : autour de 40 % dans les structures de moins de dix salariés et plus de 90 % dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Intervention de l’inspection du travail portant sur le Document Unique
Source : Mission à partir des données DGT
(*) : Le nombre atypique de mises en demeure en 2020 correspond à la mobilisation de cet outil juridique dans le cadre de la crise sanitaire (mise à jour de l’évaluation des risques au regard du risque COVID)
[88] En cas d’accident du travail, l’inspection du travail vérifie l’existence du DUERP et examine sa qualité s’il existe, ce qui donne surtout lieu à des observations, mais de manière générale, les sanctions sont rares, ce qui peut en partie expliquer le manque de respect de l’obligation.
