Intervenant en prévention des risques

Le responsable sécurité en entreprise

Depuis le 30 janvier 2012, (Article R4644-1 du code du travail), l’employeur a obligation de nommer un « Responsable Sécurité ». Également, il doit s’assurer que cette personne a le temps, les moyens, les compétences et qu’elle ne subit aucune discrimination en raison de ces activités de prévention.

L’intervenant en prévention des risques

L’entreprise peut aussi nommer un « intervenant en prévention des risques » (Article R4644-2 du code du travail). Dans ce cas, elle devra établir une convention en précisant :

1. Les activités confiées à l’intervenant ainsi que les modalités de sa mission ;
2. Les moyens mis à la disposition de l’intervenant ainsi que les règles définissant :
   1. son accès aux lieux de travail
   2. l’accomplissement de ses missions
   3. la présentation de ses propositions
   4. les conditions assurant son indépendance

L’employeur devra dans ce cas informer son service de santé au travail de cette intervention, ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre (article R4644-3 du code du travail).

Enregistrement de l’intervenant en prévention des risques

L’enregistrement d’un intervenant en prévention des risques professionnels est défini aux articles D4644-6 à 11 du code du travail.

1. Les justificatifs attestant de la détention par le demandeur : d’un diplôme d’ingénieur ou un diplôme sanctionnant au moins deux ans d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail. D’un diplôme sanctionnant au moins trois ans d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail. Enfin,d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d’au moins cinq ans ;
2. Une déclaration d’intérêts dont le modèle est fixé par arrêté ;
3. Un rapport d’activité de l’intervenant en prévention des risques professionnels, concernant les cinq dernières années d’exercice, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de l’enregistrement.

Renouvellement de l’habilitation IRPP

Vous trouverez ici un lien vers l’enregistrement de la société Evarisk auprès de la DIRECCTE : Enregistrement IPRP pour Evarisk

Nous nous tenons à votre disposition afin d’assurer cette mission dans votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter.