Les vêtements de travail et leur entretien qui doit payer ?
Pour rappel, ces points sont définis par le code du travail :
L’article R.4321-4 est très clair : Cela incombe à l’employeur ! Il demande aussi à l’employeur de vérifier l’utilisation des équipements fournis
L’employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige, les vêtements de travail appropriés. Il veille à leur utilisation effective.
L’article R.4323-95 apporte des précisions sur l’entretien des vêtements si le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux réalisés l’exige, l’employeur doit fournir gratuitement les tenues de travail appropriées aux personnels de chantier et d’atelier concernés.
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
On retrouve aussi dans cet article des informations importantes pour les salariés temporaires
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.
Il est à noter que si les vêtements sont des « uniformes », le nettoyage et l’entretien doivent être réalisés par l’employeur.
Il est à noter que le nombre de vêtements fourni par an aux salariés n’est pas précisé. En effet, ils doivent être propres et en bon état, cela dépendra forcement du métier, des usages etc…
