Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) est-il obligatoire ?
Oui, il fait partie des obligations légales de l’employeur, tout comme la vérification de l’aptitude médicale, et les informations de sécurité du ou des sites de circulation (plan de circulation, dangers etc…)
Quelle différence avec le » CACES® » est-ce obligatoire ou pas ?
Comme son sigle ® l’indique ceci est une marque est non plus un acronyme. C’est une marque orale déposée par la CNAMTS le 29/08/2003. (Dépôt de la marque CACES). Cela permet à la CNAMTS de contrôler les centres qui délivrent le « CACES® ». On peut retrouver tous les centres sur la page des centres certificateurs de l’INRS.
Il existe 6 recommandations pour les CACES sans ® :
- Recommandation CACES R383 modifiée : Grues mobiles
- Recommandation CACES R386 : Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
- Recommandation CACES R389 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- Recommandation CACES R390 : Grues auxiliaires de chargement de véhicules
- Recommandation CACES R372 modifiée : Engins de chantier
- Recommandation CACES R377 modifiée : Grues à tour
La question posée par l’EX-Député : Damien Meslot est très intéressante. La réponse est assez claire.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10093QE.htm
Les articles R4323-55 à 57 sont précis on y parle bien de « formation adéquate »
En lisant, la recommandation R489.pdf (ancienne R389.pdf), on y trouve plusieurs fois le terme CACES sans ® ainsi que tous les éléments pour réaliser une « formation adéquate ». Comme demandé dans l’article R4323-55.
Par exemple en page 13 on peut lire : » Pour obtenir le CACES, le candidat doit obtenir une note moyenne de 7/10, soit pour cette fiche 49 sur 70 avec un minimum de 7/10 à chacun des points repérés par un astérisque. Le testeur pourra se référer pour l’évaluation au fascicule INRS ED 856 etc… ».
Le guide ED766.pdf aidera lui aussi à mettre en place une « formation adéquate ».
Il est donc important que de garder en tête que :
- Les dispositions en vigueur sont l’application des articles du code du travail R. 4323-55 à R. 4323-57
- L’obligation de formation adéquate aussi souvent que nécessaire (R. 4323-55)
- L’autorisation de conduite contenant l’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail, la connaissance et le savoir-faire quant à la conduite, la connaissance des lieux de travail.
- Seul le juge judiciaire sera apte à juger si l’employeur répond à la réglementation du travail.
Existe t’il d’autres CACES ?
Oui à priori, nous avons isolé
