Définition d’un risque faible

Comment définir la notion de risque faible ?

L’employeur peut conclure que le risque est faible si les deux conditions suivantes sont remplies de manière cumulative :

1) les quantités présentent un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs

Il s’agit ici des quantités présentes sur un poste donné pour une opération donnée (la quantité de produit stockée dans un local de stockage à l’écart du poste de travail n’est pas à considérer). Il convient de préciser que le risque faible ne s’applique pas nécessairement à de faibles quantités. Le risque est évalué en combinant le niveau de danger des agents chimiques présents avec l’importance et les mécanismes de l’exposition (durée, fréquence, intensité, voie d’exposition, … ). Le risque ne peut être déterminé comme faible que si les deux aspects « danger » et « exposition » ont été soigneusement étudiés.

Ainsi, il revient à l’employeur d’apporter des éléments consistants de nature à démontrer le caractère faible du risque présenté par la quantité d’ACD mise en œuvre. A cet effet, avant de conclure que la quantité présente un risque faible, il convient en particulier d’examiner attentivement les conditions d’exposition des travailleurs aux postes de travail concernés par la présence d’un agent particulièrement dangereux comme :

• ceux classés toxiques, très toxiques, corrosifs, sensibilisants, CMR de catégorie 3, très inflammables,
• les agents CMR de catégorie 3 (classés R40, R68, R62 et R63)
• les agents chimiques classés par le Centre international de recherche sur le cancer , y compris ceux qui sont classés 1 et 2Al ,
• agents dont le caractère cancérogène est reconnu et agents qui, bien que donnant lieu à un suivi post-professionnel (arrêté du 28 février 1995), ne sont pas classés cancérogènes de catégorie 1 ou 2.

A cet effet, une attention particulière doit être portée à des postes de travail où les travailleurs sont exposés de façon répétée ou continue à un agent chimique en faible quantité, ou à des quantités faibles d’agents chimiques nombreux mais de nature différente (polyexposition).

2) les mesures de prévention prévues aux articles L. 4121-2 et R. 4412-11 du code du travail sont suffisantes pour réduire le risque au niveau le plus bas et aboutir à un risque faible

Article L4121-2

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Article R4412-11 
L’employeur définit et applique les mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d’exposition à des agents chimiques dangereux :
1° En concevant et en organisant des méthodes de travail adaptées ;
2° En prévoyant un matériel adéquat ainsi que des procédures d’entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
3° En réduisant au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être, tout en tenant compte des risques encourus par un travailleur isolé ;
4° En réduisant au minimum la durée et l’intensité de l’exposition ;
5° En imposant des mesures d’hygiène appropriées ;
6° En réduisant au minimum nécessaire la quantité d’agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné ;
7° En concevant des procédures de travail adéquates, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents

Lorsque les résultats de l’évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 
1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ; 

• Substitution d’un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.
• Lorsque la substitution d’un agent chimique dangereux n’est pas possible au regard de la nature de l’activité et de l’évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes :
  1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;
  2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d’agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ;
  3° Application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu’une bonne ventilation et des mesures appropriées d’organisation du travail ;
  4° Utilisation, si l’exposition ne peut être réduite par d’autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d’équipements de protection individuelle.
• le stockage, la manutention et l’isolement des agents chimiques incompatibles :L’employeur prend les mesures appropriées pour empêcher :
  1° La présence sur le lieu de travail de concentrations dangereuses de substances inflammables ou de quantités dangereuses de substances chimiques instables ;
  2° Les risques de débordement ou d’éclaboussures, ainsi que de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et récipients de toute nature contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d’origine thermique ou chimique.
• Lorsque les mesures techniques et d’organisation prévues à l’article R. 4412-17 ne sont pas réalisables au regard de la nature de l’activité, l’employeur prend, par ordre de priorité, les dispositions nécessaires pour :
  1° Éviter la présence sur le lieu de travail de sources d’ignition susceptibles de provoquer des incendies ou des explosions, ou l’existence de conditions défavorables pouvant aboutir à ce que des substances ou des mélanges de substances chimiques instables aient des effets physiques dangereux ;
  2° Atténuer les effets nuisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas d’incendie ou d’explosion résultant de l’inflammation de substances inflammables, ou les effets dangereux dus aux substances ou aux mélanges de substances chimiques instables.
• L’employeur assure l’entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail.
  Lorsque l’entretien est réalisé à l’extérieur de l’établissement, le chef de l’entreprise chargé du transport et de l’entretien est informé de l’éventualité et de la nature de la contamination ainsi que de ses dangers conformément aux règles de coordination de la prévention prévue à l’article R. 4511-5.
  Le transport des vêtements contaminés est réalisé dans des récipients sûrs et identifiables.
• L’employeur, pour toutes les activités comportant un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d’hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.
• accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux est limité aux personnes dont la mission l’exige.
  Ces locaux font l’objet d’une signalisation appropriée rappelant notamment l’interdiction d’y pénétrer sans motif de service et l’existence d’un risque d’émissions dangereuses pour la santé, y compris accidentelles.
• Lors de travaux susceptibles d’exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d’aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité

2° Vérifications des installations et appareils de protection collective prévues à la sous-section 4 ;
3° Contrôle de l’exposition prévu à la sous-section 5 ;
4° Mesures en cas d’accident prévues à la sous-section 6 ;
5° Établissement de la notice de poste prévue à l’article R. 4412-39 ;
6° Suivi et surveillance médicale des travailleurs prévus à la sous-section 8.

Ainsi, et ceux d’après l’article Article R4412-13 :

Lorsque les résultats de l’évaluation des risques montrent que les quantités dans lesquelles un agent chimique dangereux est présent sur le lieu de travail ne présentent qu’un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs et que les mesures de prévention prises en application des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4412-11 sont suffisantes pour réduire ce risque, les dispositions de l’article R. 4412-12 ne sont pas applicables.