Constat Amiable au format pdf
Un constat amiable est un document officiel qui sert à déclarer un accident de la route aux assurances. Il permet de consigner les circonstances de l’accident, d’identifier les parties impliquées et de faciliter le processus d’indemnisation. En résumé, il sert de preuve et accélère le règlement du sinistre.
Application en ligne
L’application officielle en France s’appelle « e-constat auto ». Elle offre les mêmes garanties qu’un constat papier et permet un traitement plus rapide du dossier par les assurances.
Le manque de constat à l’amiable dans le véhicule
Lors de vos audits QHSE, il est possible que vous ne trouviez pas de constats amiables dans les véhicules pour plusieurs raisons :
- Dématérialisation : De plus en plus de personnes utilisent l’application « e-constat auto », ce qui rend le constat papier obsolète. C’est le meilleur des cas mais ce constat en ligne n’est pas utilsable lors d’un délit de fuite…
- Mauvaise organisation : Les constats amiables peuvent être mal rangés dans les véhicules, par exemple dans la boîte à gants, sous un siège, ou même oubliés dans un autre véhicule. Ce qui constitue un manquement à la réglementation.
Il est important de rappeler aux conducteurs l’importance d’avoir un constat amiable à portée de main, que ce soit en version papier ou numérique, afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’accident.
Autres documents à avoir dans le véhicule
Documents obligatoires pour le conducteur :
- Permis de conduire : Il doit être valide et correspondre à la catégorie du véhicule que vous conduisez.
Documents obligatoires pour le véhicule :
- Certificat d’assurance : Aussi appelé « carte verte », il prouve que votre véhicule est assuré.
- Certificat d’immatriculation : Carte grise,
- Certificat de contrôle technique : Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez avoir un certificat de contrôle technique valide.
- Vignette Crit’Air : Dans certaines zones, vous devez avoir une vignette Crit’Air apposée sur votre pare-brise.
Autres documents recommandés :
- Constat amiable : En cas d’accident, un constat amiable facilite les démarches avec votre assurance.
- Manuel du constructeur : Il peut être utile en cas de panne ou de question sur le fonctionnement de votre véhicule.
- Carte européenne d’assurance maladie : Si vous voyagez à l’étranger, cette carte vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.
Important :
- Tous ces documents doivent être en cours de validité.
- En cas de contrôle, vous devez être en mesure de les présenter aux forces de l’ordre.
- L’absence de l’un de ces documents peut entraîner une amende.
Liste des assurances avec les constats à imprimer ci-dessous
Axa
Maaf
- PDF : Non disponible en ligne
- Mode d’emploie : https://www.maaf.fr/fr/assurance-auto/comment-remplir-constat-amiable
Macif
Alliantz
Mode d’emploi : https://www.allianz.fr/assurance-particulier/vehicules/assurance-auto/conseils-pratiques/remplir-un-constat-amiable.html
Groupama
- Mode d’emploi : https://www.groupama.fr/assurance-auto/conseils/constat-amiable-comment-remplir-le-formulaire/
- Lien : https://assets.ctfassets.net/7awcp71bzphk/L14f3sqzQVcFEIvFNF03v/2c2036792a316b05e6228439b577145b/constat-amiable.pdf
