Les seuils pour la pénibilité sur le rapport de M. Virville :
Les seuils sont ci-dessous, nous les adapterons bientôt dans Digirisk.
D. Les facteurs et les seuils (références à l’article D 4161-1)
Il doit être rappelé que les seuils ci-dessous n’ont pas d’autre fonction que d’être des seuils au delà desquels les salariés acquièrent des points sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité. Ils sont bien sûr inférieurs aux valeurs limites que pose le code du travail, mais ils sont également supérieurs aux valeurs d’exposition qui sont
suffisamment significatives pour appeler de la part de l’employeur des efforts de prévention.
D1. (1°-a) Manutentions manuelles de charges
Deux situations seront distinguées:
Levé/porté : des poids de 15kg et plus, Poussé/tiré : des poids de 250kg et plus (le seuil de 15kg est abaissé à 10kg en cas de prise au sol ou au dessus des épaules ou de déplacement en charge)
Pour ces deux situations, alternativement ou en cumul, un temps de manutention de 600h par an.
Par ailleurs, sera également prise en compte la manutention de 7,5t et plus par jour pour une durée de 120j par an.
D2. (1°-b) Postures pénibles (positions forcées des articulations)
Seront prises en compte les postures suivantes : accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (plus de 30°) et torse fléchi (plus de 45°)
Pour l’ensemble de ces postures alternativement ou en cumul un temps de 900h par an.
D3. (1°-c) Vibrations mécaniques
Seront retenus comme seuils les valeurs d’action obligatoires (2,5 m/s2 pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450h par an
D4 (2°-a) Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées
Seront prises en compte les expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (CMR, ACD susceptibles d’effets chroniques, … ). Le critère retenu combinera le recours à une méthodologie d’évaluation durisque permettra une cotation sans mesurage, intégrant la prise en compte de l’efficacité des moyens de protection
D5. (2°-b) Activités exercées en milieu hyperbare
60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hPa
D6. (2°-c) Températures extrêmes
Seront prises en compte les températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30°. Pour une durée de 900h par an
D7. (2°-d) Bruit
Sera retenu la valeur d’action obligatoire de 80dB (A) et 135dB (C) pour une durée de 600h par an
D8. (3°-a) Travail de nuit
Parmi les horaires de nuit au sens de l’article L3122-29 du code du travail seront pris en compte au titre de la pénibilité, les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre 0h et 5h du matin. Cette situation devra intervenir au moins 120j par an.
D9. (3°-b) Travail en équipes alternantes et travail atypique de nuit
Ne seront pris en compte que les horaires alternants impliquant des périodes de nuit (avec la même définition que pour le facteur D8 précédent), en revanche seront pris en compte non seulement les équipes, mais aussi les horaires irréguliers et atypiques de nuit. Cette situation devra intervenir au moins 50 jours par an (sans qu’un cumul soit
possible avec le facteur précédent).
D10. (3°-c) Travail répétitif (répétition des mêmes gestes à cadence contrainte imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini)
Deux seuils d’intensité seront utilisés :
– un temps de cycle à 1mn ou moins
– mais, afin de prendre en compte des cycles plus longs mais plus complexes, les temps de cycle de plus de 1mn qui comportent 30 actions techniques par minute en moyenne. Pour un temps de travail répétitif de 900h par an
E1. Sur la base des expositions adressées aux caisses de Sécurité sociale compétentes, le gouvernement fera dès l’année 2016 un bilan de l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce bilan sera communiqué aux partenaires sociaux. Ce bilan dressera également l’état de la mise en place des modes d’emploi de branche et de
la négociation collective engagée dans le cadre des paragraphes A6 et A8.
