Le Document Unique évolue, la LOI du 2 Aout 2021 renforce notamment la prévention.
Les nouvelles demandes à mettre en place dans votre Document Unique
Le programme annuel de prévention pour les sociétés de plus de cinquante salariés :
« 1° Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à cinquante salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail qui… …œuvre.
legifrance.gouv.fr
La liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir et pour pour chaque mesure :
- Ses conditions d’exécution
- Des indicateurs de résultat
- L’estimation de son coût
- Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées
- Comprend un calendrier de mise en œuvre
Vous utilisez DigiRisk sur Dolibarr pas d’inquiétude nous avons déjà implémenté ces demandes ! Il vous suffit d’activer la gestion du plan d’action :
Pour les entreprises de moins de cinquante personnes : Consigner les listes des actions dans le Document Unique
C’est natif dans DigiRisk, simple et pratique, la gestion se réalise en face de chaque évaluation des risques
La durée de conservation du Document Unique doit être assuré sur 40 ans
Depuis plus de 10 ans nous prônons l’utilisation de logiciel Open-Source. DigiRisk utilise WordPress ou Dolibarr pour l’édition et la modification. Ces logiciel sont Open-Source, indépendants et faciles à conserver.
De plus, l’impression du Document Unique est réalisé au format Libre Office qui permet un stockage au format Open-Document et un export en pdf -A, le format de conservation des documents proposé par la Bibliothèque National Française (BNF).
L’envoi automatique en version dématérialisée de votre Document Unique
Dès que les plateformes seront défini, DigiRisk pourra envoyer simplement et rapidement les informations au format choisi sur ces plateformes. DigiRisk vous permet déjà de faire cela pour :
- Les plans de préventions
- Les accidents, presque accidents
- Etc.
Le passeport de prévention
L’implémentation des passeports de prévention sera un plus pour les salariés comme pour les employeurs. Si vous souhaitez voir comment nous pouvons vous aider à créer votre propre académie vous pouvez tester : evarisk.academy et obtenir votre Diplôme.
Tous les changements de la loi de renforcement de la prévention sont ici
- Révision de la définition du harcèlement sexuel
- Changement des missions des services de santé au travail
- Etc.
Le texte de loi : legifrance.gouv.fr la loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Une réponse à “Renforcer la prévention en santé au travail – Document Unique”
[…] DigiRisk Dolibarr a aussi été adapté afin de répondre à tous les algoritmes de la loi du deux août 2021. En examiner plus à propos de cette nouvelle loi […]