Étiquette : ADR
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Projet de consultation sur le recyclage des déchets de batteries
Le ministère de l’environnement met en consultation sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039 une consultation sur la transposition du règlement n° 2023/1542. Ce règlement concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Plusieurs textes sont ainsi mis à la disposition du public pour une mise en application au…
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Le conseiller à la sécurité en transport de marchandises dangereuses et les déchèteries
Les déchèteries sont soumises à une réglementation sur la santé et la sécurité des agents, pour éviter les risques d’accidents, qui sont nombreux dans ce secteur d’activité. De plus, accueillant des usagers pour la collecte des déchets non dangereux et dangereux des ménages, et parfois des entreprises, elles sont soumises à des risques d’incendie et…
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Mise à jour de l’arrete tmd
L’arrêté du 10 décembre 2020 vient alléger certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 dit « arrêté TMD ». Cet arrêté allège certaines contraintes des conseillers à la sécurité désignés dans les entreprises soumises aux exigences de l’article 6 de l’arrêté TMD et des organismes de contrôle agréés au titre des contrôles relatifs à l’assurance de…
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