Qu’est-ce que l’Accord ADR M366 ?
L’Accord multilatéral M366 est une dérogation officielle à l’ADR 2025 permettant de simplifier le transport routier international de certains alliages métalliques contenant du plomb, classés sous ONU 3077 – Matière dangereuse pour l’environnement, solide, n.s.a., GE III.
Il s’applique uniquement si la teneur en plomb est :
- ≥ 0,25 % sous forme massive (particules ≥ 1 mm)
- ≥ 0,025 % sous forme de poudre (particules < 1 mm)
Pourquoi cet accord est important pour les expéditeurs et transporteurs ?
Grâce au M366, ces alliages peuvent être transportés sans respecter l’ensemble des exigences ADR, à condition de respecter certaines règles.
Cela entraîne :
- Une réduction des contraintes réglementaires
- Moins de coûts liés aux emballages et à la signalisation ADR
- Une logistique simplifiée pour les entreprises industrielles et métallurgiques
Conditions pour bénéficier de l’exemption ADR
Pour que l’exemption M366 s’applique :
- L’alliage doit être uniquement en classe 9 (danger pour l’environnement) et ne pas relever d’autres classes ADR.
- Le produit doit être peu soluble dans l’eau.
- Le transport doit être effectué :
- Dans des emballages, GRV ou grands emballages conformes aux règles générales ADR et étanches aux fines et à l’eau, ou
- En vrac selon les codes VC1 ou VC2 de l’ADR.
📌 Rappel obligatoire : Une copie de l’accord M366 doit se trouver à bord du véhicule.
Période de validité et zones couvertes
L’Accord M366 est valable jusqu’au 31 août 2027 dans les pays signataires de l’ADR qui l’ont adopté.
En cas de retrait anticipé par un pays, il restera valable uniquement dans les États qui ne l’auront pas révoqué. À ce jour (août 2025), seule l’Italie a signé cet accord.
En conséquence, il ne peut s’appliquer que pour les transports réalisés sur le territoire italien.
Si d’autres pays ADR le signent dans le futur, son champ d’application pourrait s’élargir.
Lien avec le règlement CLP 2024/197
Cette exemption ADR est en lien direct avec le Règlement délégué (UE) 2024/197 qui modifie, au 1er septembre 2025, la classification de certaines substances, notamment le plomb, dans le cadre du règlement CLP.
Comment Evarisk peut vous aider
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- Vérifier si vos produits entrent dans le champ d’application du M366
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