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Nicolas

6 articles en 2022 et 7 articles en 2023

  • projet de consultation sur le recyclage des déchets de batteries

    Le ministère de l’environnement met en consultation sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039 une consultation sur la transposition du règlement n° 2023/1542. Ce règlement concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Plusieurs textes sont ainsi mis à la disposition du public pour une mise en application au…

  • nouveau sous-profil dans Trackdéchets

    nouveau sous-profil dans Trackdéchets

    Trackdéchets vient de mettre à jour son profil. Si vous êtes une installation de tri, transit ou de regroupement de déchets, ou si vous êtes une installation de traitement de déchets, vous devez modifier votre profil et créer un sous profil. Par exemple, pour les entreprises qui sont des installations de tri, transit ou de…

  • Le conseiller à la sécurité en transport de marchandises dangereuses et les déchèteries

    Le conseiller à la sécurité en transport de marchandises dangereuses et les déchèteries

    Les déchèteries sont soumises à une réglementation sur la santé et la sécurité des agents, pour éviter les risques d’accidents, qui sont nombreux dans ce secteur d’activité. De plus, accueillant des usagers pour la collecte des déchets non dangereux et dangereux des ménages, et parfois des entreprises, elles sont soumises à des risques d’incendie et…

  • Accord multilatéral RID 1/2024 sur le transport d’amiante

    L’accord multilatéral sur le transport d’amiante par le train a été signé par la France et l’Allemagne. Il est donc dès à présent applicable sur les territoires des Etats parties au RID qui en sont signataires, càd ces 2 pays. Pour mémoire, le RID est le Rail International Dangerous règlement concernant le transport international ferroviaire…

  • Nouvel addendum du IATA 2024

    Ceux qui pratiquent le IATA (International Air Transport Association) DGR le savent : il ne suffit pas de faire une veille réglementaire chaque année avec la dernière version des IATA DGR. Il faut aussi vérifier pendant l’année la parution des fameux addenda, ces changements ou modifications qui viennent amender le texte en vigueur. C’est ainsi…

  • méthodes de sécurisation du frêt aérien

    la DGAC vient d’envyer un courrier pour informer des modifications des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés en contenants hermétiques de plus de 25 litres. Les exportateurs qui n’ont pas transmis le questionnaire de demande d’autorisation temporaire d’inspection/filtrage ne sont plus autorisés à expédier leurs marchandises. La période transitoire dure jusqu’au 30 septembre 2024. D’ici là,…

  • ADR 2025

    La grande nouvelle de la dernière session du WP15 est qu’une utilisation plus large des véhicules électriques à batterie, à pile à combustible à hydrogène et à hydrogène sera autorisée dans le cadre de l’ADR à partir de 2025 Le Groupe de travail du Conseil économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) sur le transport…

  • joint meeting

    La session d’automne de la réunion conjointe du Comité d’experts du RID et du WP15, Groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE) s’est tenue à Genève du 19 au 27 septembre. La session a été présidée pour la dernière fois par Claude Pfauvadel (France)…

  • publication du manuel d’épreuves et de critères version 8

    les Ntions >Unies ont publié la 8ème édition du manuel d’épreuves et de critères. Ce document (manual of tests and criteria) sert de référence aux entreprises pour classer correctement les marchandises dangereuses. Les amendements adoptés en 2022 sont les suivants : Ce manuel d’épreuves et de critères intègre notamment les épreuves pour les piles lithium…

  • Fichier pour mesurer les 20 PFAS

    L’arrêté du 20 juin 2023 demande à certains exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement de faire mesurer les substances PFAS dans leurs rejets aqueux. L’article 3 de cet arrêté demande aux exploitants de mesurer : Dans le fichier Excel, vous trouverez un outil pour renseigner les concentrations de chacun des 20 PFAS. Il…

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