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Auteur/autrice : Nicolas

Nicolas

6 articles en 2022 et 7 articles en 2023

  • Fichier pour mesurer les 20 PFAS

    L’arrêté du 20 juin 2023 demande à certains exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement de faire mesurer les substances PFAS dans leurs rejets aqueux. L’article 3 de cet arrêté demande aux exploitants de mesurer : Dans le fichier Excel, vous trouverez un outil pour renseigner les concentrations de chacun des 20 PFAS. Il…

  • Nouveautés dans le IATA pour 2024 (et 2025)

    Le IATA vient de publier les évolutions qui entrent en vigueur en 2024. Pour 2024, il y a quelques changements aux divergences d’état et de compagnies, et des ajustements mineurs à quelques instructions d’emballage, mais la grande majorité des expéditeurs, des transitaires et des compagnies aériennes ne seront pas touchés par les changements. Le document…

  • Nouvelle classification pour le disilane – UN 3553

    Nouvelle classification pour le disilane – UN 3553

    Le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) a accepté de créer un numéro ONU pour le disilane, un pyrophorique matériel actuellement répertorié comme générique gaz inflammable liquéfié. Une décision a été prise à la 60e session du sous-comité d’experts des transportsde marchandises dangereuses de l’Ecosoc. Cette proposition provenait de la Compressed Gases Association…

  • Publication de la liste des 4 organismes agréés pour le contrôle des emballages de marchandises dangereuses

    Le Ministère des transports vient de publier les noms des 4 organismes agréés pour le contrôle des emballages de marchandises dangereuses. Nous retrouvons comme les années précédentes : Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023 pour 5 ans soit jusqu’au 31 mars 2028. A noter que pour le contrôle des…

  • Gérer les déchets POP

    Gérer les déchets POP

    Une fois que vous avez identifié les POP dans les déchets, vous devez suivre ces directives sur la façon de gérer les déchets. En vertu de votre devoir de diligence en matière de déchets, vous devez vous assurer que la personne à qui vous envoyez vos déchets a l’autorisation appropriée. Retirer les POP des déchets…

  • Rédaction d’une DGD IATA

    L’objectif principal de la Dangerous Goods Declaration (DGD) est que l’expéditeur fournisse des renseignements essentiels à l’exploitant d’aéronef ou au transporteur dans un format uniforme dans l’ensemble de l’industrie du transport. Cette norme fait partie du Règlement sur les marchandises dangereuses (DGR) de l’Association du transport aérien international (IATA). La partie 8 des IATA DGR…

  • proposition de révision règlement CLP

    Le règlement révisé prévoit : La proposition de la Commission modifiant le règlement CLP doit désormais être approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Ainsi, ces nouvelles classes de danger sont : L’acte délégué définit les critères spécifiques déterminant le classement d’une substance au regard de ces nouvelles…

  • Nouveautés ADR 2023

    Comme au début de chaque année impaire, la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses sera à nouveau mise à jour le 1er janvier 2023. Certaines dispositions transitoires vont donc expirer, comme, par exemple, la disposition transitoire du 1.6.1.41. Cette disposition concerne l’exemption pour le transport d’équipements et de machines contenant des marchandises dangereuses. À partir du…

  • Corrigé examen de Conseiller à la sécurité transport de matières dangereuses

    Nous publions sur notre site le sujet de l’examen de préparation pour l’examen de conseiller à la sécurité transport de matières dangereuses. Le prochain examen a lieu le 03/11/2022, la date limite d’inscription est fixée au 02/10/2022.

  • Publication de la décision du 29 juin 2022/ADR

    Publication de la décision du 29 juin 2022/ADR

    La Commission européenne vient de publier la décision du 29 juin 2022. Cette décision est prise conformément à la Directive 2008/98/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. La Directive permet aux Etats membres des dérogations nationales, pourvu que celles-ci ne compromettent pas la sécurité. Les Etats membres soumettent leurs modifications à la Commission Européenne.…

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