Bonjour,
Nous avons jugé utile de faire un rappel concernant les règles des cuves à fuel montées sur des véhicules type 4×4 etc.
La règle veut qu’une cuve à fuel de moins de 450 litres n’a pas besoin d’être homologuée.
Au delà de 450 litres, la cuve (ou plutôt le GRV pour les puristes) doit être agréé et le fournisseur doit remettre à son client le certificat d’agrément du GRV.
Le problème des cuves de volume supérieur à 450 litres est qu’elles doivent faire l’objet d’un contrôle périodique au bout de 2 ans et demi. Bien souvent, les fournisseurs omettent d’indiquer ce léger détail à leurs clients…
Le 1.1.3.1.c) de l’ADR 2011 précise que les prescription de l’ADR ne s’appliquent pas au transport effectué par des entreprises accessoirement à leur activité principale, tels qu’approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ravitaillement d’engins agricoles ou travaux publics, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6 (soit 1 000 litres pour le fuel/gasoil/GNR). Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport.
J’ajoute que dans tous les cas, la cuve doit être étiquetée avec une étiquette classe 3 de taille 10 cm par 10 cm, une étiquette « poisson mort et arbre mort » de même dimension ainsi que le mot « UN 1202 » dont la taille des caractères sera vraisemblablement normée par l’ADR 2013.
Je constate sur le terrain que nombre de cuves de gasoil n’ont pas cette étiquette « poisson et arbre ».
