Merci pour la précision du sujet. Voici une proposition d’article pour la rubrique « Actualités » du site Evarisk, portant sur la nouvelle sous-section 5.4.0.2 de l’ADR 2025 et l’interprétation erronée partagée par certains CSTMD.
📄 ADR 2025 : Non, le numéro de la plaque d’immatriculation ne doit pas figurer sur tous les documents de transport
Contexte
L’ADR 2025 a introduit une nouvelle sous-section : 5.4.0.2, dédiée à la documentation électronique des transports de marchandises dangereuses. Depuis, des interprétations divergentes circulent, notamment sur l’obligation d’indiquer le numéro de plaque d’immatriculation sur les documents de transport.
Certains affirment que cette exigence s’appliquerait également au format papier. Une affirmation que nous considérons comme infondée.
Que dit précisément la nouvelle sous-section 5.4.0.2 ?
La sous-section 5.4.0.2 introduite dans l’ADR 2025 concerne exclusivement l’emploi de documents dématérialisés, c’est-à-dire lorsqu’un support électronique est utilisé en remplacement du document papier.
Extrait ADR 2025, 5.4.0.2.
Il est admis de recourir aux techniques de traitement électronique de l’information (TEI) ou d’échange de données informatisées (EDI) pour faciliter l’établissement des documents ou les remplacer, à condition que les procédures utilisées pour la saisie, le stockage et le traitement des données électroniques permettent de satisfaire, de manière au moins équivalente à l’utilisation de documents sur papier, aux exigences juridiques en matière de force probante et de disponibilité des données en cours de transport. Les informations prescrites dans le présent chapitre concernant les marchandises dangereuses transportées doivent être disponibles pendant le transport de manière à ce que les marchandises par véhicule et le véhicule puissent être identifiées dans la documentation.
Cette exigence ne figure pas dans la sous-section 5.4.1 relative aux documents papier.
Pourquoi cette distinction est importante ?
La mention du numéro d’immatriculation permet d’assurer la traçabilité lors de l’usage de systèmes électroniques, dans lesquels les documents peuvent être consultés à distance, indépendamment du support physique.
Dans le cas du document papier, celui-ci accompagne déjà physiquement le véhicule. L’ajout du numéro d’immatriculation serait redondant et, surtout, non requis réglementairement.
Mise au point pour les professionnels
👉 Il est donc inexact d’affirmer que le numéro de plaque doit désormais figurer sur tous les documents de transport.
✅ Cette obligation ne concerne que les documents dématérialisés établis conformément au 5.4.0.2.
Recommandation
Les CSTMD et autres professionnels du transport doivent rester vigilants quant à l’interprétation des nouvelles exigences de l’ADR. Une lecture attentive des textes permet d’éviter des obligations inutiles ou erronées.
📌 En résumé
| Support du document | Mention de la plaque requise ? | Référence ADR |
|---|---|---|
| Papier | ❌ Non | 5.4.1 |
| Électronique | ✅ Oui | 5.4.0.2. |
