Bonjour,
Nous vous signalons la parution de l’Arrêté du 29 février 2012 relatif au registre déchets. Les informations dans le registre déchets sont :
- date de l’expédition du déchet
- code déchet basé sur la nomenclature
- quantité du déchet
- nom et adresse de l’installation où le déchet est expédié
- nom et adresse du transporteur et numéro de récépissé du transporteur
- numéro du BSD
- code de traitement qui va être opéré sur le déchet
- qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définis par l’article L 541-1 du code de l’environnement
Il peut être utile de rappeler quels sont ces modes de traitement : il s’agit de privilégier, dans l’ordre suivant :
a) la préparation en vue de la réutilisation
b) le recyclage
c) la valorisation notamment énergétique
d) l’élimination
L’arrêté du 7 mai 2005 qui fixait le contenu du registre déchets est abrogé. Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
