La liste européenne des déchets est modifiée : ce qui change pour les batteries
Le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des déchets évolue. La Commission européenne a adopté une décision déléguée le 5 mars 2025, modifiant la liste européenne des déchets spécifiquement en ce qui concerne les batteries. Cette décision vient adapter la nomenclature afin de mieux distinguer les différents types de batteries en fin de vie, notamment dans un contexte de développement croissant des technologies de stockage d’énergie.
De nouveaux codes déchets pour une meilleure traçabilité
Les batteries usagées étaient jusqu’à présent regroupées sous quelques codes génériques, sans différenciation précise entre leurs technologies (lithium-ion, nickel-hydrure métallique, plomb, etc.). Le nouveau règlement introduit des codes spécifiques selon le type de batterie et leur composition chimique, qu’elles soient contenues dans des équipements ou collectées séparément.
Cette modification vise une meilleure gestion de la filière, en facilitant l’identification, le tri, le traitement et la valorisation des batteries. Elle permet également une harmonisation européenne, indispensable pour les acteurs du recyclage, les transporteurs de déchets dangereux et les exploitants soumis à la réglementation ICPE.
Une entrée en vigueur progressive
Les États membres doivent appliquer cette nouvelle nomenclature à compter du 1er janvier 2026. Cela signifie que les exploitants, collectivités, transporteurs et prestataires de traitement devront mettre à jour leurs pratiques de classification, leurs logiciels de traçabilité des déchets, ainsi que leurs enregistrements dans les registres chronologiques et bordereaux de suivi.
Voici les nouveaux codes déchets introduits par la décision déléguée (UE) modifiant la liste européenne des déchets pour les batteries (application à partir du 1er janvier 2026) :
Selon la nomenclature harmonisée (Chapitre 16 06), les catégories sont désormais distinguées comme suit
| Code | Description |
|---|---|
| 16 06 07 * | Déchets de batteries au lithium |
| 16 06 08 * | Déchets de batteries au nickel, autres que Ni‑Cd (ex. NiMH, Ni‑Zn) |
| 16 06 09 * | Déchets de batteries au zinc, y compris à oxyde d’argent |
| 16 06 10 * | Déchets de batteries au sodium contenant des substances dangereuses (hors sodium‑soufre) |
| 16 06 11 * | Déchets de batteries sodium‑soufre |
| 16 06 12 | Autres déchets de batteries au sodium |
| 16 06 13 * | Autres déchets de batteries en mélange |
| 16 06 14 * | Autres déchets de batteries contenant des substances dangereuses |
| 16 06 15 * | Déchets de batteries non spécifiés ailleurs (hors rubriques 16 06 12 et 16 06 14) |
L’astérisque (*) indique que les déchets sont classés comme dangereux.
Par ailleurs, des codes spécifiques existent pour les déchets de fabrication :
16 06 34 * et 35 : Autres déchets de fabrication contenant substances dangereuses ou non.
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16 06 24 * : Déchets de fabrication de batteries au lithium (substances dangereuses)
16 06 25 : Déchets de fabrication de batteries au lithium (autres)
16 06 26 * : Déchets de fabrication de batteries au nickel (dangereux)
16 06 27 : Déchets de fabrication de batteries au nickel (non dangereux)
16 06 28 * : Déchets de fabrication de batteries alcalines (dangereux)
16 06 29 : Déchets de fabrication de batteries alcalines (non dangereux)
16 06 30 * : Déchets de fabrication de batteries au zinc (dangereux)
16 06 31 : Déchets de fabrication de batteries au zinc (non dangereux)
16 06 32 * : Déchets de fabrication de batteries au sodium (dangereux)
16 06 33 : Déchets de fabrication de batteries au sodium (non dangereux)
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