Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le projet d’ADR 2013 (ECE-TRANS-WP15-213f).
Les principales modifications sont :
- le rapport d’accident selon le chapitre 1.8.51 sevra dorénavant être rédigé sous 1 mois (au lieu de 2 mois actuellement)
- les employés devront être formés aux modifications de la règlementation (ce n’est pas explicitement écrit dans l’ADR 2011). Ceci veut dire que la formation ADR 1.3 est obligatoire tous les 2 ans, y compris lorsque l’entreprise ne fait que de la quantité limitée
- classement tunnel E pour les LQ en quantité supérieure à 8 tonnes par unité de transport
- Classement des déchets selon le chapitre 2.1.3.5.5 : si le déchet est seulement dangereux pour l’environnement, il faut le classer soit en UN 3077 soit en UN 3082
- Signalisation orange et LQ : l’ADR 2013 introduit la possibilité d’avoir les panneaux orange et le marquage des LQ sur le véhicule
- modification de la DS327 : changement de l’instruction emballage, ce n’est plus l’instruction P003 mais l’instruction P207
* § 5.2 : marquage des colis : police de caractère de 12 mm de hauteur
* création § 5.5 : produit réfrigérant comme la neige carbonique
* § 7.5 : arrimage conforme à la norme EN12195 de 2010
2 réponses à “Parution de l’ADR 2013”
Bonjour,
Vous avez raison. En fait, le projet d’ADR 2013 prévoit de modifier la sous-section 1.8.3.3 qui deviendrait :
Les tâches du CSTMD incluent (…) :
« le fait que les employés concernés de l’entreprise ont reçu une formation, y compris à propos des modifications à la réglementation, et que cette formation est inscrite sur leur dossier »
Ce qui signifie bien que si on suit l’ADR, les personnes qui ont des responsabilités dans le transport de marchandises dangereuses doivent être recyclées tous les deux ans vu que l’ADR évolue tous les deux ans.
Nicolas KIEFER
CSTMD
Bonjour,
Le paragraphe 1.3 de l’ADR 2011 mentionnait déjà au chapitre 1.3.2.4 que : « La formation doit être complété périodiquement par des cours de recyclage pour tenir compte des changements intervenus dans la réglementation ».
Quelle est la modification dans l’ADR 2013 ? Merci