Le nouvel arrêté TMD vient d’être publié au journal officiel.
Vous trouverez sur cette page les textes réglementaires liés aux réglementations du transport de marchandises dangereuses :
- ADR 2017
- Arrete_du 28 novembre 2016 modifiant_arreté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD
- arrete-TMD-2017_consolide au 1er janvier 2017
- consignes_ecrites_ADR_2017 en 4 pages conformes à l’ADR 2017
Ces textes sont utiles à toute personne souhaitant mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue dans le respect des réglementations ADR, RID et ADN. Les principales évolutions apportées par cet arrêté TMD consolidé sont :
Le conseiller à la sécurité
Le rapport d’accident est remis à la direction de l’entreprise, et plus au chef d’entreprise.
Dans le cas d’entreprises ayant plusieurs activités, le conseiller à la sécurité peut rédiger plusieurs rapports annuels relatifs à ces activités. Il établit alors un document de synthèse à destination de la direction de l’entreprise.
La déclaration des évènements impliquant des marchandises dangereuses
L’arrêté TMD vient préciser que l’enceinte de rétention mentionnée dans le critère de perte de produit comprend notamment les citernes, les conteneurs pour vrac, les colis, les petits conteneurs ainsi que les conteneurs contenant des objets ou colis.
L’arrêté TMD vient préciser ce qu’il convient de faire dans le cas d’événements impliquant des transports de matières radioactives.
La mission des intervenants
Le responsable du site de chargement n’est plus obligé de contrôler la présence des consignes écrites en 4 pages à bord de l’unité de transport. Le terme de « déchargements » est remplacé par celui de « vidanges ».
