De nombreuses entreprises de collecte de DASRI se posent la question de savoir s’il est stratégique d’investir dans un banaliseur de DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux).
Au delà de la question du coût de l’investissement se pose la question du statut réglementaire du banaliseur. Un banaliseur de DASRI est classé dans la rubrique n° 2790 de la nomenclature des ICPE. Le libellé de cette rubrique est installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R 511-10 du code de l’environnement à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2720, 2760 et 2770. Il n’y a pas de seuil de déclaration pour cette rubrique. Ceci implique qu’une entreprise souhaitant se lancer dans la banalisation des DASRI sera automatiquement soumise à une procédure d’autorisation débouchant sur un arrêté préfectoral.
