En plus de l’obligation de fournir une copie du rapport d’essai pour les emballages conformes aux spécifications des Nations Unies, le Brésil exige désormais un document prouvant que les « essais ou qualifications » ont été effectués pour les colis contenant :
- des Marchandises dangereuses en quantités limitées
- des Marchandises dangereuses en quantités exceptées
- des Matières biologiques, catégorie B (UN 3373)
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Le document (par ex. rapport d’essai, certificat ou tout autre document) doit accompagner l’envoi sur les vols dont le Brésil est l’État d’origine ou de destination. La validité du document ne dépasse pas trois ans.
Il serait intéressant de voir si une consultation publique a été menée au Brésil et s’il y avait beaucoup d’appui pour cela dans la chaîne d’approvisionnement des marchandises dangereuses.
Est-ce que cela s’applique également aux produits de consommation ID 8000 ?
Ce qui est étrange, c’est que la divergence d’Etat BRG-05 exige des exploitants qu’ils vérifient, au cours du processus d’acceptation, que le rapport d’essai pour les emballages de spécification de l’ONU est présent. Cette disposition n’est pas requise pour la nouvelle divergence BRG-06, car les marchandises dangereuses en quantités exceptées et les matières biologiques de catégorie B ne sont pas assujetties aux procédures d’acceptation complètes. Dans ces conditions, qui va s’intéresser à ce document?
