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Accord Multilatéral ADR M366 : Exemption pour le transport des alliages contenant du plomb (ONU 3077)

Qu’est-ce que l’Accord ADR M366 ? L’Accord multilatéral M366 est une dérogation officielle à l’ADR 2025 permettant de simplifier le transport routier international de certains alliages métalliques contenant du plomb, classés sous ONU 3077 – Matière dangereuse pour l’environnement, solide, n.s.a., GE III. Il s’applique uniquement si la teneur en plomb est : Pourquoi cet…
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ADR 2025 : Non, le numéro de la plaque d’immatriculation ne doit pas figurer sur tous les documents de transport

Merci pour la précision du sujet. Voici une proposition d’article pour la rubrique « Actualités » du site Evarisk, portant sur la nouvelle sous-section 5.4.0.2 de l’ADR 2025 et l’interprétation erronée partagée par certains CSTMD. 📄 ADR 2025 : Non, le numéro de la plaque d’immatriculation ne doit pas figurer sur tous les documents de transport Contexte…
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Evolution de la classification ADR pour le plomb et le cuivre

Voici une analyse claire et structurée sur l’évolution des classements du cuivre et du plomb dans l’ADR à la suite des révisions du règlement CLP : 🌍 1. Contexte : Raffinement du CLP 2. Évolution de la classification du plomb CLP 3. Impact sur la réglementation ADR 3. Évolution de la classification du cuivre CLP 4.…
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nouveaux codes déchets

La liste européenne des déchets est modifiée : ce qui change pour les batteries Le cadre réglementaire européen relatif à la gestion des déchets évolue. La Commission européenne a adopté une décision déléguée le 5 mars 2025, modifiant la liste européenne des déchets spécifiquement en ce qui concerne les batteries. Cette décision vient adapter la…
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Les organismes agréés français dans le domaine du TMD

Liste comparative des organismes agréés TMD pour le transport de marchandises dangereuses (2025–2027) Validité : du 1er avril 2025 au 31 mars 2027 Le présent article propose une fiche comparative à jour des organismes agréés dans le cadre de l’application de l’arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié, relatif au transport de marchandises dangereuses par…
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Nouvelle réglementation pour le transport des batteries au sodium ionique

Nous avons publié notre nouvelle illustration concernant l’envoi de batteries au sodium ionique par avion conformément à la réglementation IATA DGR 2025. Toutes les piles et batteries au sodium expédiées seules (ONU 3551) sont interdites pour le transport de marchandises à bord des avions de passagers. Tous les colis préparés conformément à l’instruction d’emballage 976,…
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Zoom sur la nouvelle divergence BRG-06 du Brésil dans le IATA

En plus de l’obligation de fournir une copie du rapport d’essai pour les emballages conformes aux spécifications des Nations Unies, le Brésil exige désormais un document prouvant que les « essais ou qualifications » ont été effectués pour les colis contenant : Il serait intéressant de voir si une consultation publique a été menée au Brésil et s’il…
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l’arrêté TMD consolidé est en ligne

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté TMD consolidé, à jour des 2 arrêtés qui ont été publiés cet été. Dans le domaine de la gestion des risques liés au transport de marchandises dangereuses, le respect des réglementations est crucial pour garantir la sécurité des personnes, des infrastructures et de l’environnement. L’arrêté TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) consolidé…
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Projet de consultation sur le recyclage des déchets de batteries

Le ministère de l’environnement met en consultation sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039 une consultation sur la transposition du règlement n° 2023/1542. Ce règlement concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Plusieurs textes sont ainsi mis à la disposition du public pour une mise en application au…
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nouveau sous-profil dans Trackdéchets

Trackdéchets vient de mettre à jour son profil. Si vous êtes une installation de tri, transit ou de regroupement de déchets, ou si vous êtes une installation de traitement de déchets, vous devez modifier votre profil et créer un sous profil. Par exemple, pour les entreprises qui sont des installations de tri, transit ou de…
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Catégorie : Actualités ADR