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Catégorie : Actualités ADR

  • l’arrêté TMD consolidé est en ligne

    l’arrêté TMD consolidé est en ligne

    Vous trouverez ci-dessous l’arrêté TMD consolidé, à jour des 2 arrêtés qui ont été publiés cet été. Dans le domaine de la gestion des risques liés au transport de marchandises dangereuses, le respect des réglementations est crucial pour garantir la sécurité des personnes, des infrastructures et de l’environnement. L’arrêté TMD (Transport de Marchandises Dangereuses) consolidé…

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  • Projet de consultation sur le recyclage des déchets de batteries

    Projet de consultation sur le recyclage des déchets de batteries

    Le ministère de l’environnement met en consultation sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3039 une consultation sur la transposition du règlement n° 2023/1542. Ce règlement concerne les batteries et les déchets de batteries ainsi que les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Plusieurs textes sont ainsi mis à la disposition du public pour une mise en application au…

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  • nouveau sous-profil dans Trackdéchets

    nouveau sous-profil dans Trackdéchets

    Trackdéchets vient de mettre à jour son profil. Si vous êtes une installation de tri, transit ou de regroupement de déchets, ou si vous êtes une installation de traitement de déchets, vous devez modifier votre profil et créer un sous profil. Par exemple, pour les entreprises qui sont des installations de tri, transit ou de…

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  • Le conseiller à la sécurité en transport de marchandises dangereuses et les déchèteries

    Le conseiller à la sécurité en transport de marchandises dangereuses et les déchèteries

    Les déchèteries sont soumises à une réglementation sur la santé et la sécurité des agents, pour éviter les risques d’accidents, qui sont nombreux dans ce secteur d’activité. De plus, accueillant des usagers pour la collecte des déchets non dangereux et dangereux des ménages, et parfois des entreprises, elles sont soumises à des risques d’incendie et…

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  • Méthodes de sécurisation du frêt aérien

    Méthodes de sécurisation du frêt aérien

    la DGAC vient d’envyer un courrier pour informer des modifications des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés en contenants hermétiques de plus de 25 litres. Les exportateurs qui n’ont pas transmis le questionnaire de demande d’autorisation temporaire d’inspection/filtrage ne sont plus autorisés à expédier leurs marchandises. La période transitoire dure jusqu’au 30 septembre 2024. D’ici là,…

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  • Nouveautés dans le IATA pour 2024 (et 2025)

    Le IATA vient de publier les évolutions qui entrent en vigueur en 2024. Pour 2024, il y a quelques changements aux divergences d’état et de compagnies, et des ajustements mineurs à quelques instructions d’emballage, mais la grande majorité des expéditeurs, des transitaires et des compagnies aériennes ne seront pas touchés par les changements. Le document…

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  • Nouvelle classification pour le disilane – UN 3553

    Nouvelle classification pour le disilane – UN 3553

    Le Conseil économique et social des Nations unies (Ecosoc) a accepté de créer un numéro ONU pour le disilane, un pyrophorique matériel actuellement répertorié comme générique gaz inflammable liquéfié. Une décision a été prise à la 60e session du sous-comité d’experts des transportsde marchandises dangereuses de l’Ecosoc. Cette proposition provenait de la Compressed Gases Association…

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  • Publication de la liste des 4 organismes agréés pour le contrôle des emballages de marchandises dangereuses

    Le Ministère des transports vient de publier les noms des 4 organismes agréés pour le contrôle des emballages de marchandises dangereuses. Nous retrouvons comme les années précédentes : Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023 pour 5 ans soit jusqu’au 31 mars 2028. A noter que pour le contrôle des…

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  • Corrigé examen de Conseiller à la sécurité transport de matières dangereuses

    Nous publions sur notre site le sujet de l’examen de préparation pour l’examen de conseiller à la sécurité transport de matières dangereuses. Le prochain examen a lieu le 03/11/2022, la date limite d’inscription est fixée au 02/10/2022.

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  • Publication de la décision du 29 juin 2022/ADR

    Publication de la décision du 29 juin 2022/ADR

    La Commission européenne vient de publier la décision du 29 juin 2022. Cette décision est prise conformément à la Directive 2008/98/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. La Directive permet aux Etats membres des dérogations nationales, pourvu que celles-ci ne compromettent pas la sécurité. Les Etats membres soumettent leurs modifications à la Commission Européenne.…

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