Document Unique et Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – 2024


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Résumé du rapport sur le Document Unique réalisé par : csfpt.org

Le rapport sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans la Fonction Publique Territoriale met en évidence les défis et les avancées liés à son adoption. Seules 35% des collectivités ont réalisé un DUERP, principalement en raison des disparités en moyens humains et financiers, particulièrement marquées dans les petites collectivités.

Le DUERP est souvent perçu comme une formalité administrative plutôt qu’un outil stratégique de prévention. Cependant, il joue un rôle essentiel dans la sécurité des agents et nécessite une implication accrue des acteurs locaux.

Le Fonds National de Prévention (FNP) apporte un soutien crucial, bien que limité par des contraintes financières.

Le rapport recommande de renforcer la formation et l’accompagnement pour une mise en œuvre efficace du DUERP, en l’intégrant mieux aux stratégies de gestion des ressources humaines et en augmentant l’implication des élus et des services RH.

En conclusion, le DUERP est un outil vital pour la prévention, nécessitant des ressources et une gestion proactive.

Résumé des points forts et des points faibles

Analyse du rapport sur le document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique territoriale.

Points forts :

  1. Conformité légale : La réalisation du DUERP permet de se conformer aux obligations légales en matière de prévention des risques professionnels, contribuant ainsi à la protection des agents et à la prévention des accidents de travail.
  2. Implication des acteurs : La démarche a permis d’impliquer davantage les acteurs locaux (DRH, CHSCT, encadrement, agents) dans la prévention des risques, renforçant la concertation et la transversalité dans les politiques locales.
  3. Prise de conscience : Le processus d’élaboration du DUERP a contribué à une meilleure prise de conscience des risques professionnels et à la promotion d’une culture de prévention parmi les employeurs et les agents【12:14†source】【12:16†source】.
  4. Support méthodologique : L’accompagnement méthodologique par le Fonds National de Prévention (FNP) a été apprécié, notamment pour la mise à disposition de ressources et d’outils en libre accès sur son site internet, facilitant la réalisation des DUERP【12:18†source】.
  5. Préconisations intégrées : La majorité des propositions faites par les syndicats et les acteurs de prévention ont été intégrés dans les préconisations du rapport, montrant une démarche participative et collective【12:3†source】.

Points faibles :

  1. Faible taux de réalisation : Seules 35 % des collectivités ont réalisé un DUERP, et parmi celles-ci, peu l’utilisent comme un véritable outil de mise en œuvre d’un plan de prévention. Le DUERP est souvent perçu comme une contrainte administrative sans utilité pratique【12:6†source】【12:17†source】.
  2. Disparités entre collectivités : Il existe de fortes disparités en termes de moyens humains et financiers entre les collectivités, ce qui impacte directement leur capacité à réaliser et à mettre en œuvre le DUERP de manière efficace et pérenne. Les petites collectivités sont particulièrement désavantagées【12:6†source】【12:14†source】.
  3. Technicisation du DUERP : La complexité technique croissante du DUERP rend sa réalisation et son utilisation plus difficiles pour les décideurs publics locaux. Le DUERP est souvent marginalisé par d’autres dispositifs et obligations réglementaires, nuisant à son efficacité【12:14†source】【12:17†source】.
  4. Problèmes de mise en œuvre : La mise en œuvre des DUERP se fait souvent de manière discontinue en raison de multiples facteurs (incidents ponctuels, évolution des moyens humains ou budgétaires, changements institutionnels), ce qui pénalise la vision à long terme nécessaire pour la pérennité des DUERP【12:14†source】.
  5. Manque de moyens financiers : Le manque de moyens financiers alloués à la prévention est un frein majeur à la réalisation efficace des DUERP, malgré une volonté réelle des acteurs concernés【12:16†source】.

Ces points forts et faibles montrent que, malgré les avancées en matière de prévention des risques professionnels, il reste des défis importants à relever pour une mise en œuvre plus généralisée et efficace du DUERP dans la fonction publique territoriale.

Des exemples et des données

Les étapes pour la mise en place

Un exemple de hiérarchisation des risques


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