Le DUERP est sur le point de changer de statut. Longtemps perçu comme une formalité dont le défaut ne se sanctionnait qu’au pénal, donc rarement et lentement, le document unique d’évaluation des risques professionnels devrait bientôt entrer dans une nouvelle ère. Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, prévoit de donner à l’Inspection du travail un levier de sanction beaucoup plus rapide et direct.
Attention toutefois : ce texte n’est pas encore en vigueur. Il n’entrera en application que le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve d’une décision du Conseil constitutionnel. Mais l’échéance approche, et le message pour les entreprises est clair : un DUERP absent ou non actualisé deviendra bientôt une amende potentielle.
Ce qui va changer
Aujourd’hui, le défaut de DUERP relève principalement de la voie pénale, avec une amende pouvant atteindre 7 500 €, voire 15 000 € en cas de récidive. Une procédure lourde, qui aboutit rarement.
La nouvelle loi prévoit d’instaurer une amende administrative. Une fois le texte en vigueur, l’Inspection du travail pourra sanctionner directement l’absence ou le défaut de mise à jour du DUERP, sans attendre une procédure pénale. Deux options s’offriront alors à l’administration : soit adresser un avertissement à l’employeur, soit prononcer une amende (Code du travail, article L. 8115-1 6°).
Et le montant fait réfléchir : l’amende, d’un montant maximal de 4 000 euros par salarié concerné, pourra être doublée en cas de récidive et s’appliquera en l’absence de poursuites pénales. Autrement dit, dans une entreprise de plusieurs dizaines de salariés, la facture pourrait grimper très vite.
À noter également : le montant pourra être majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d’un an à compter de la notification d’un avertissement de même nature.
Un rappel : le DUERP, une obligation dès le premier salarié
Cette actualité est l’occasion de rappeler l’essentiel. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises qui embauchent au moins un salarié. L’employeur doit y répertorier tous les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.
Le document doit lister et classer l’ensemble des risques existants afin de préconiser des actions pour les réduire ou les supprimer. Il doit être actualisé lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, et en tout état de cause, au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.
C’est précisément sur ce point, la mise à jour régulière et traçable, que beaucoup d’entreprises se retrouvent en défaut. Et c’est exactement ce que la future loi entend sanctionner.
DigiRisk : transformez une contrainte en démarche maîtrisée
Face à ce durcissement annoncé, attendre n’est plus une option. Mais mettre en place un DUERP rigoureux, vivant et conforme ne devrait pas être un casse-tête. C’est tout l’objet de DigiRisk, la solution open source d’Evarisk dédiée à l’évaluation des risques professionnels.
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Générer automatiquement votre DUERP au format réglementaire, prêt à présenter en cas de contrôle. Le document n’est plus un fichier qu’on oublie de mettre à jour, mais le résultat direct de votre démarche d’évaluation.
Construire et suivre votre plan d’actions de prévention directement relié aux risques identifiés, exactement la logique attendue par la réglementation, qui demande de préconiser des actions pour réduire ou supprimer les risques.
Assurer la traçabilité et l’historique de vos évaluations. À chaque mise à jour, DigiRisk conserve les versions antérieures. Vous pourrez ainsi démontrer sans effort que votre DUERP est bien actualisé chaque année, la preuve qui vous protégera de l’amende administrative une fois celle-ci en vigueur.
Garder la main sur vos données, puisque DigiRisk est une solution open source intégrée à Dolibarr, que vous pouvez héberger et maîtriser entièrement.
L’échéance approche
La loi entrera en vigueur dès le lendemain de sa publication au Journal officiel, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel. Le délai pour se mettre en conformité se comptera donc en jours, pas en mois, une fois le texte publié.
Si votre DUERP n’existe pas, est incomplet ou n’a pas été actualisé cette année, le moment d’anticiper est maintenant. Avec DigiRisk, vous ne vous contentez pas de cocher une case réglementaire : vous mettez en place une véritable démarche de prévention, durable et traçable, qui protège à la fois vos salariés et votre entreprise.
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