Les faux certificats de vaccination
Le risque c’est la mort et la mise en danger de la vie d’autrui. Le risque juridique :
- 5 ans de prison
- 75000€ d’amende
Malheureusement le premier cas de décès lié à un faux pass vient d’être publié ce jour.
A ce jour, il y a environ 400 enquêtes afin de limiter la propagation de faux pass sanitaire.
Les informations du service public pour le passe sanitaire
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315202
- www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043589739/
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
- www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751/#LEGISCTA000006181751
Le rôle de l’employeur
Assurer le meilleur niveau de protection c’est la mission de l’employeur.
- Le contrôle des pass sanitaires n’est pas une obligation pour de nombreuses entreprises.
- Echanger, discuter avec les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner est essentiel afin de mieux maîtriser les risques au sein de l’entreprise.
Cela permet de chercher et trouver des solutions à mettre en place pour limiter le risque.
