La directive CSRD

La directive CSRD et les indicateurs QHSE proposés par DigiRisk


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Dans un premier temps un rappel sur la Directive CSRD

La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD) est une législation de l’Union européenne qui vise à renforcer les obligations de transparence des entreprises en matière de durabilité et de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Adoptée en 2021, elle remplace et étend les exigences de la Directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) de 2014.

Contexte et Objectifs de la CSRD

La CSRD s’inscrit dans le cadre de l’initiative plus large de l’Union européenne pour promouvoir une économie durable et pour atteindre les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal). Ce dernier vise à rendre l’économie de l’UE neutre en carbone d’ici 2050. La directive répond également à la demande croissante des investisseurs, des consommateurs et d’autres parties prenantes pour des informations plus détaillées et fiables sur les pratiques de durabilité des entreprises.

Les objectifs principaux de la CSRD sont :

  1. Renforcer la Transparence : Assurer que les entreprises fournissent des informations complètes, comparables et fiables sur leurs performances ESG.
  2. Harmoniser les Normes : Introduire des normes communes pour la publication d’informations de durabilité afin de permettre une comparaison plus facile entre les entreprises.
  3. Améliorer la Qualité des Données : Garantir que les informations publiées sont soumises à un audit indépendant pour en améliorer la fiabilité.
  4. Encourager la Responsabilité : Inciter les entreprises à intégrer les questions de durabilité dans leurs stratégies et leurs pratiques opérationnelles.

Champ d’Application de la CSRD

La CSRD élargit considérablement le nombre d’entreprises soumises à des obligations de reporting par rapport à la NFRD. Elle s’applique non seulement aux grandes entreprises, mais aussi à celles cotées en bourse et à certaines PME cotées. Plus précisément, la directive s’applique aux entreprises qui répondent à au moins deux des trois critères suivants :

En outre, la CSRD inclut également les entreprises non européennes qui exercent des activités importantes au sein de l’UE, garantissant ainsi que toutes les grandes entreprises opérant sur le marché européen soient soumises aux mêmes normes de transparence.

Contenu du Reporting de Durabilité

La directive CSRD spécifie que les entreprises doivent publier des informations sur un certain nombre de sujets liés à la durabilité, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Voici quelques domaines clés :

  1. Informations Environnementales : Cela inclut des données sur les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2 et 3), la consommation d’énergie, l’utilisation des ressources naturelles, la pollution et la biodiversité.
  2. Informations Sociales et des Ressources Humaines : Comprend des détails sur les conditions de travail, la diversité et l’inclusion, la santé et la sécurité au travail, la formation et le développement des compétences, et les relations avec les communautés locales.
  3. Informations sur la Gouvernance : Couvre des aspects tels que la structure de gouvernance, les pratiques éthiques, la lutte contre la corruption, la gestion des risques et la conformité aux régulations.

Normes et Cadres de Reporting

Pour garantir l’harmonisation et la comparabilité des rapports de durabilité, la CSRD introduit des normes de reporting de durabilité obligatoires pour toutes les entreprises couvertes. Ces normes sont élaborées par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) et comprennent des exigences spécifiques et détaillées pour chaque domaine de la durabilité.

Les normes de reporting doivent être alignées avec d’autres initiatives internationales telles que les recommandations du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Cela permet aux entreprises de s’assurer que leurs rapports répondent non seulement aux exigences européennes, mais aussi aux attentes internationales en matière de durabilité.

Vérification et Assurance

Une des innovations majeures de la CSRD est l’introduction de l’audit obligatoire des informations de durabilité. Contrairement à la NFRD, où le reporting de durabilité n’était pas soumis à une vérification systématique, la CSRD exige que les entreprises fassent auditer leurs rapports par un tiers indépendant. Cet audit vise à assurer la fiabilité, l’exactitude et la qualité des informations publiées.

Les auditeurs devront utiliser des normes d’assurance reconnues et fournir un avis sur la conformité des rapports de durabilité aux normes de reporting établies par l’EFRAG. Cela renforcera la confiance des parties prenantes dans les informations divulguées par les entreprises.

Mise en Œuvre et Calendrier

La CSRD prévoit une mise en œuvre progressive, avec des délais différents pour les grandes entreprises et les PME cotées. Les grandes entreprises devront se conformer aux nouvelles exigences à partir de l’exercice 2024, tandis que les PME cotées bénéficieront d’une période de transition plus longue, jusqu’à 2026.

Les entreprises devront publier leurs rapports de durabilité en même temps que leurs rapports financiers annuels, intégrant ainsi pleinement les informations ESG dans leur communication financière globale. Cette approche intégrée vise à souligner l’importance stratégique des questions de durabilité pour la performance globale de l’entreprise.

Défis et Opportunités

La mise en œuvre de la CSRD présente à la fois des défis et des opportunités pour les entreprises :

Défis :

Opportunités :

Conclusion du rappel pour la partie CSRD

La directive CSRD représente une étape majeure vers une économie plus durable et transparente en Europe. En renforçant les exigences de reporting de durabilité et en garantissant la vérification des informations publiées, elle vise à créer un environnement où les entreprises sont davantage responsables de leur impact environnemental et social. Si la mise en œuvre de cette directive présente des défis significatifs, elle offre également de nombreuses opportunités pour les entreprises qui s’engagent à intégrer la durabilité au cœur de leurs stratégies et opérations. La CSRD contribuera ainsi à guider les entreprises vers des pratiques plus durables et à favoriser une économie plus résiliente et équitable.

Le tableau de bord de DigiRisk

Voici une description détaillée des nouvelles fonctions du tableau de bord de DigiRisk :

1. Vue d’Ensemble Intégrée

Le tableau de bord de DigiRisk fournit une vue d’ensemble intégrée des risques, permettant aux utilisateurs de visualiser rapidement l’état actuel des risques au sein de leur organisation. Cette vue inclut :

2. Reporting et Analytique Avancés

Le module de reporting et d’analytique avancé permet de générer des rapports détaillés et personnalisés sur les risques et sur les registres santé sécurité au travail. Les fonctionnalités incluent :

La directive CSRD
La directive CSRD
graphique

Nous allons suivre les avancées sur la standardisation des indicateurs avec intérêts afin que vous puissiez avoir vos rapports tout prêts sans saisie supplémentaire.

N’hésitez pas à nous faire des retours :

Les Indicateurs de Santé et Sécurité au Travail

La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD) impose des exigences détaillées en matière de divulgation d’informations sur divers aspects de la durabilité, y compris l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Voici les principaux indicateurs demandés par la CSRD concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs :

a. Taux d’Accidents du Travail

La directive CSRD

b. Maladies Professionnelles

c. Absentéisme

screen csrd

2. Politiques et Pratiques de Santé et Sécurité

a. Programmes de Prévention

b. Audit et Évaluation des Risques

3. Engagement et Participation des Travailleurs

a. Implication des Travailleurs

b. Feedback des Employés

4. Indicateurs Spécifiques à l’Industrie

a. Secteur Spécifique

5. Données Démographiques et Détaillées

a. Profils des Employés

b. Données Spécifiques

6. Performances Comparatives et Tendances

a. Benchmarking

7. Impact de la Santé et de la Sécurité sur la Performance Globale

a. Impact sur la Productivité

Conclusion sur les indicateurs

Les indicateurs demandés par la CSRD concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs visent à fournir une image complète et transparente des pratiques des entreprises dans ce domaine crucial. Ils couvrent à la fois les données quantitatives (comme les taux d’accidents et les jours d’absence) et les aspects qualitatifs (comme les politiques de prévention et l’implication des travailleurs). En répondant à ces exigences, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation européenne, mais aussi démontrer leur engagement envers la création d’un environnement de travail sûr et sain pour tous leurs employés.


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