Loi encadrant les ondes électromagnétiques


La loi d’encadrement sur les ondes électromagnétiques est votée avec l’application du principe de précaution sur certains lieux et sur une partie de la population notamment les enfants.

Le lien vers le débat : http://lcp.fr/165405

La proposition :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0468.asp


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