Nouveau règlement européen sur les déchets dangereux


Le règlement européen du 18 décembre 2014 modifie les critères de classement des déchets dangereux. Ce règlement harmonise les nouveaux critères avec ceux du règlement CLP.

Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont maintenant les suivantes :

  1. HP1 explosif
  2. HP2 comburant
  3. HP3 inflammable
  4. HP4 irritant (irritation cutanée et lésions oculaires)
  5. HP5 toxicité
  6. HP6 toxicité aigüe
  7. HP7 cancérigène
  8. HP8 corrosif
  9. HP9 infectieux
  10. HP10 toxique pour la reproduction
  11. HP11 mutagène
  12. HP12 dégagement d’un gaz à toxicité aigüe
  13. HP13 sensibilisant
  14. HP14 écotoxicité
  15. HP15 déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées

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