Comme au début de chaque année impaire, la réglementation pour le transport des marchandises dangereuses sera à nouveau mise à jour le 1er janvier 2023. Certaines dispositions transitoires vont donc expirer, comme, par exemple, la disposition transitoire du 1.6.1.41. Cette disposition concerne l’exemption pour le transport d’équipements et de machines contenant des marchandises dangereuses. À partir du 1er janvier 2023, ces articles doivent se voir attribuer l’un des 12 numéros UN si la quantité de marchandises dangereuses contenues dépasse les limites de quantité limitée (LQ).
Transport de batteries au lithium
Concernant les batteries au lithium, le résumé des tests 38.3 doit être mis à disposition afin de prouver que les piles au lithium sont conformes aux spécifications ONU. De plus, il n’y a plus besoin de mentionner un numéro de téléphone sur la marque pour les « petites » piles au lithium. Les instructions d’emballage P911 et LP906 pour les batteries au lithium défectueuses ont également été révisées.
Certificat d’agrément étendu pour les véhicules électriques
Dans le domaine des véhicules, il existe une innovation qui touche les modèles à propulsion électrique. Auparavant, ceux-ci n’étaient autorisés que pour le transport de marchandises non dangereuses. À partir de 2023, les véhicules de type AT peuvent également être alimentés par une batterie électrique. Cela pourrait également être possible pour les véhicules FL et EX à une date ultérieure. Les discussions sont en cours au niveau du WP 15.
Obligation de désigner un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route : les entreprises expédiant des marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller en sécurité au plus tard le 01/01/2023. L’obligation s’étend également aux entreprises qui effectuent des expéditions occasionnelles ou de quantités minimales de marchandises et/ou de déchets dangereux aux fins de transport.
Exigence d’extincteurs automatiques et protection thermique : l’obligation d’extincteurs automatiques dans le compartiment moteur et de protection thermique est étendue aux véhicules industriels transportant certains liquides et gaz inflammables.
Exigences relatives aux soupapes de sûreté : les citernes destinées au transport de gaz liquéfiés inflammables doivent être équipées de soupapes de sûreté.
Matières corrosives : pour la classe 8, relative au transport de marchandises corrosives, il est spécifié d’attribuer le groupe d’emballage I pour les matières corrosives auxquelles il n’est pas possible de définir le groupe d’emballage sur la base des essais. Cela peut potentiellement sévériser vos expéditions.
Estimation du poids du transport des déchets de l’ADR : habituellement, dans les transferts de déchets, les informations sur la quantité de déchets de l’ADR transportés sont estimées et indiquées comme « valeur estimée ». L’ADR 2023 précise que l’estimation de la quantité peut être effectuée dans les conditions suivantes : pour les emballages, une liste des emballages, indiquant le type et le volume nominal, est ajoutée au document de transport; pour les conteneurs, l’estimation est fondée sur leur volume nominal; pour les citernes à déchets sous vide, l’estimation est justifiée par une estimation fournie par l’expéditeur ou par les équipements du véhicule.
