L’objectif principal de la Dangerous Goods Declaration (DGD) est que l’expéditeur fournisse des renseignements essentiels à l’exploitant d’aéronef ou au transporteur dans un format uniforme dans l’ensemble de l’industrie du transport. Cette norme fait partie du Règlement sur les marchandises dangereuses (DGR) de l’Association du transport aérien international (IATA).
La partie 8 des IATA DGR commence par la déclaration suivante : « L’expéditeur doit remplir une déclaration pour chaque envoi de marchandises dangereuses. »
Neuf matériaux présentent un faible risque et sont exemptés de cette exigence :
- UN 3164, Articles, sous pression, hydraulique
- UN 3164, Articles sous pression, pneumatiques
- UN 3373, Substance biologique, catégorie B
UN 1845, Dioxyde de carbone, solide (glace sèche) lorsqu’il est utilisé comme réfrigérant pour des marchandises autres que dangereuses - Marchandises dangereuses en quantités exceptées
- UN 3245, Organismes génétiquement modifiés et micro-organismes génétiquement modifiés
- Piles ou piles au lithium-ion ou au lithium-métal conformes aux dispositions de la section II des instructions d’emballage 965–970
- UN 2807, Masse magnétisée
- Matières radioactives, colis exceptés
- Pour chaque envoi de marchandises dangereuses tel que défini et réglementé par le DFGP, l’expéditeur doit :
- Utiliser seulement le bon formulaire de la bonne manière.
- S’assurer que l’information est exacte, facile à identifier, lisible et durable.
- S’assurer que l’envoi a été préparé conformément aux DGR.
- Ces exigences sont essentiellement ce que l’expéditeur de marchandises dangereuses déclare lorsqu’il remplit le formulaire IATA Dangerous Goods et ce qui apparaît en caractères gras dans le coin inférieur gauche du formulaire :
« Je déclare par la présente que le contenu de cet envoi est décrit de façon complète et exacte par l’appellation réglementaire appropriée et qu’il est classé, emballé, marqué, étiqueté/placardé, et sont à tous égards en bon état pour le transport conformément aux réglementations gouvernementales internationales et nationales applicables. Je déclare que toutes les exigences applicables en matière de transport aérien ont été respectées ».
La déclaration de marchandises dangereuses doit être signée et datée par l’expéditeur. Les autres personnes employées pour agir au nom de l’expéditeur, comme les groupeurs, les transitaires et les agents de fret, peuvent signer la DGD au nom de l’expéditeur.
Remplir la déclaration de l’expéditeur pour les marchandises dangereuses
Les renseignements suivants doivent figurer sur la moitié supérieure du formulaire de l’IATA sur les marchandises dangereuses :
Expéditeur – Nom complet et adresse de l’expéditeur.
Numéro de lettre de transport – Le numéro de la lettre de transport (LTA) à laquelle le formulaire de déclaration sera joint. Ce numéro peut être laissé en blanc et rempli par l’agent de l’expéditeur ou la compagnie aérienne.
Page de pages — Le numéro de page et le nombre total de pages. Par exemple, une seule page indiquera « Page 1 de 1 ».
Numéro de référence de l’expéditeur – Champ facultatif permettant à l’expéditeur d’entrer un numéro de référence interne.
Destinataire — Nom complet et adresse du destinataire.
Détails sur le transport – Précise s’il y a des limites à l’aéronef. L’expéditeur indique si l’envoi est conforme aux limites pour les aéronefs passagers et cargo, ou si l’envoi est limité aux aéronefs cargo seulement. Les limites des avions de passagers sont plus restrictives. L’expéditeur doit biffer la case qui ne s’applique pas.
Aéroport de départ — Inscrivez le nom complet de l’aéroport ou de la ville de départ. Le code de trois lettres de l’aéroport n’est pas acceptable. Cette information peut être laissée vide et remplie par l’agent ou la compagnie aérienne.
Aéroport de destination – Entrez le nom complet de l’aéroport ou de la ville de destination. Le code d’aéroport de trois lettres n’est pas acceptable. Cette information peut être laissée vide et remplie par l’agent ou la compagnie aérienne.
Type d’envoi — non radioactif/radioactif. L’expéditeur doit biffer la case qui ne s’applique pas.
Deux formats de déclaration de marchandises dangereuses de l’IATA
Il y a deux formats acceptables de déclaration de marchandises dangereuses de l’IATA, l’un qui énumère les renseignements sur le produit en colonnes et l’autre qui utilise un format ouvert ou non conventionnel. Vous trouverez ici un exemple de formulaire colonnaire et ici un formulaire non colonnaire.
Le format ouvert du formulaire IATA-DGD ne comporte pas les colonnes définies. Au lieu de cela, le format ouvert oblige l’expéditeur à entrer les quatre sections d’information énumérées ci-dessous en utilisant un double hachage (« // ») pour séparer chaque section.
Peu importe le format que vous utilisez, les autres renseignements sur le DGD sont les mêmes; ils sont simplement formatés légèrement différemment.
Nature et quantité des marchandises dangereuses
La case Nature et quantité de marchandises dangereuses du formulaire est divisée en quatre sections. Ceci est important pour expliquer l’information requise et la façon dont elle est présentée. (Les envois radioactifs nécessitent des détails plus précis et ne sont pas couverts ici.)
Première section : Identification
La première section comprend quatre renseignements qui identifient l’article ou la substance expédiée. L’identification ou la description de base est normalisée globalement par la façon dont elle est formatée. Ce format fournit aux intervenants d’urgence les renseignements immédiats dont ils ont besoin pour réagir de façon appropriée en cas d’urgence.
Cette section commence par le numéro UN ou ID de la colonne A de la section 4.2 de la liste des MD. Toutes les entrées commencent par l’ONU, à une exception près : les produits de consommation, qui est ID 8000.
La deuxième partie est l’appellation réglementaire appropriée qui se trouve dans la colonne B de la section 4.2 de la liste des MD. Certaines entrées peuvent obliger l’expéditeur à ajouter le nom technique du produit entre parenthèses après l’appellation réglementaire appropriée. Cette exigence est indiquée par une étoile.
La troisième partie de la présente section est la catégorie ou la division de matériel suivie de tout risque subsidiaire possible de la colonne C de la section 4.2.
La quatrième partie, lorsqu’elle est attribuée, est le groupe d’emballage. Il y a trois groupes d’emballage qui indiquent le degré de danger et sont indiqués en chiffres romains I, II ou III. Pas tous les produits ont des groupes d’emballage.
Tous les renseignements contenus dans la présente section doivent être dans le bon ordre et ne doivent comporter aucun autre renseignement connexe. Par exemple, une entrée peut ressembler à : UN1993, liquide inflammable, n.s.a. (solution d’acétone) 3, III.
Deuxième section : Quantité et type d’emballage
D’après mon expérience, c’est là que la plupart des expéditeurs ont des problèmes.
Commencez par le nombre total d’emballages du même type et du même contenu, puis le type d’emballage. Vous pouvez entrer le nom de l’emballage utilisé ou entrer les codes UN pour le type d’emballage et le matériau de construction. Il n’est pas nécessaire d’indiquer le nombre de colis intérieurs.
En vous reportant à la quantité nette maximale indiquée dans les colonnes H, J ou L de la section 4.2 du RPGP, inscrivez la quantité nette, abrégée ou intégrale, dans chaque colis en poids ou en volume ou, le cas échéant, en poids brut. Vous devez entrer ces renseignements pour chaque article de votre envoi portant un nom de transport approprié différent, un numéro UN/ID ou un groupe d’emballage.
Lorsque vous avez utilisé un suremballage, vous devez inclure les mots « Overpack Used » immédiatement après toutes les entrées liées aux colis dans le suremballage. Ces paquets sont toujours énumérés en premier sur le formulaire IATA DG. Les suremballages multiples au contenu identique sont identifiés comme « Suremballages utilisés x (le nombre de suremballages identiques) ». Les suremballages multiples avec des contenus différents doivent être identifiés séparément.
