Parution de l’arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté TMD


Bonjour,

L’arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 dit arrêté TMD est paru. Voici quelques modifications qui nous ont paru importantes :

Il existe d’autres modifications plus mineures que vous retrouverez sur l’arrêté du 12 décembre 2012.


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