proposition de révision règlement CLP


Le règlement révisé prévoit :

La proposition de la Commission modifiant le règlement CLP doit désormais être approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Ainsi, ces nouvelles classes de danger sont :

L’acte délégué définit les critères spécifiques déterminant le classement d’une substance au regard de ces nouvelles classes de dangers. Les nouvelles mentions de danger correspondantes (phrases H et EUH) sont aussi créées, et les seuils de classement des mélanges contenant des substances classées sont précisés. 

Cet acte délégué devrait entrer en vigueur début 2023, après examen par le Parlement européen et le Conseil.

lien vers le règlement (en anglais) : ici


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