Bonjour,
Vous devez vérifier si votre établissement est impacté par l’entrée en vigueur de la directive Seveso 3. La nomenclature des installations classées est modifiée afin de tenir compte de la directive Seveso 3 de 2012/18/UE, révisée pour intégrer les obligations fixées par le règlement européen n° 1272/2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, dit règlement CLP.
82 rubriques sont créées dans la nomenclature ICPE dont 80 nouvelles rubriques 4XXX, 12 rubriques existantes sont modifiées et 64 rubriques supprimées.
Les rubriques s’appuieront dorénavant exclusivement sur les classes, catégories et mentions de danger du règlement CLP. Excepté pour le cas particulier des déchets dangereux (rubrique 27XX), les seuils Seveso haut et bas se retrouvent désormais exclusivement dans les rubriques 4XXX de la nomenclature.
Evarisk vous aide dans cette réglementation complexe en vous proposant un audit de classement qui vous permettra de vérifier comment votre établissement va être impacté par cette nouvelle directive.
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