Connaissez-vous les DDS ? Ce sont les déchets issus de produits chimiques, la liste des produits chimiques concernés par la responsabilité élargie du producteur a été publiée au JO en août 2012.
Si en tant qu’industriel, vous êtes dans la liste des produits soumis, vous avez l’obligation de financer la prise en charge des déchets des ménages issus de vos produits.
Ce financement se fera par l’intermédiaire d’un éco-organisme (EcoDDS) qui collecte une contribution aux metteurs en marché et gère ensuite l’élimination des déchets.
Les montants de cette contribution – qui dépendent des produits et de leurs conditionnement – ne sont pas encore fixés officiellement : il faut suivre la publication aux JO de l’agrément puis se tourner vers EcoDDS qui construit actuellement son site Internet.
Aujourd’hui, les textes d’application sont publiés :
– Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement,
– Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement,
– Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement.
La validation du cahier des charges d’agrément par le ministère en charge de l’environnement est prévue d’ici la fin de l’année, pour un démarrage effectif de la filière le 1er avril 2013…A suivre !
