Le règlement révisé prévoit :
- des règles spécifiques pour les produits chimiques rechargeables, afin que les consommateurs puissent acheter et utiliser de manière sûre des produits chimiques vendus en vrac (produits d’entretien par ex.) ;
- une meilleure communication sur les dangers des produits chimiques, y compris en ligne, grâce à des exigences plus simples et clarifiées pour l’étiquetage et la publicité. Notamment, la proposition établit une taille de police minimale pour les étiquettes ;
- la possibilité pour la commission d’élaborer des propositions de classification pour des substances potentiellement dangereuses, une prérogative jusqu’ici réservée aux États membres et aux entreprises ; et
- des processus améliorés et plus rapides, pour que tous les acteurs concernés puissent informer sur les dangers des produits chimiques mis sur le marché européen.
La proposition de la Commission modifiant le règlement CLP doit désormais être approuvée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Ainsi, ces nouvelles classes de danger sont :
- perturbateurs endocriniens (PEs) pour la santé humaine ou l’environnement, de catégorie 1 ou 2 ;
- PBT (Persistant, Bioaccumulable et Toxique) et tPtB (très Persistant et très Bioaccumulable) ;
- PMT (Persistant, Mobile et Toxique) et tPtM (très Persistant et très Mobile)
L’acte délégué définit les critères spécifiques déterminant le classement d’une substance au regard de ces nouvelles classes de dangers. Les nouvelles mentions de danger correspondantes (phrases H et EUH) sont aussi créées, et les seuils de classement des mélanges contenant des substances classées sont précisés.
Cet acte délégué devrait entrer en vigueur début 2023, après examen par le Parlement européen et le Conseil.
lien vers le règlement (en anglais) : ici
