Quand peut-on s’exonérer de rédiger une FDS ?


Bonjour,

Nous sommes souvent interpellés en audit sur l’obligation ou non de fournir une FDS. Rappelons ici quelques points sur ce sujet :

Sont exemptés de FDS les produits suivants :

La brochure ED 954 de l’INRS vous donnera plus de renseignements.


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