Réglement ADR 2013


Sur cette page, vous trouverez le projet d’ADR 2013 qui vous est proposé par votre conseiller ADR.

Voici le projet : projet_ADR_2013

L’ADR 2013 entrera en vigueur le 1er janvier 2013 avec la possibilité pour l’entreprise d’appliquer jusqu’au 1er juillet 2013 soit l’ADR en vigueur c’est-à-dire l’ADR 2011 soit l’ADR 2013.

Attention, il n’est pas possible de panacher c’est-à-dire de choisir certains chapitres de l’ADR 2011 et certains chapitres de l’ADR 2013.


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