Étiquette : formulaire déclaration accident du travail
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Tuto 13 : Saisie des accidents du travail dans Digirisk
Ce tutoriel video vous montre ou et comment saisir les accidents du travail dans Digirisk
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nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail
Depuis le 1er janvier 2012, vous devez utiliser le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé Cerfa 14463*01. Ce nouveau formulaire est plus adapté aux statistiques Eurostat. Il faut noter que dorénavant, le nouveau formulaire fait la distinction entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Le formulaire distingue également la personne témoin de…
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