Étiquette : formulaire déclaration accident du travail
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nouveau sous-profil dans Trackdéchets
Trackdéchets vient de mettre à jour son profil. Si vous êtes une installation de tri, transit ou de regroupement de déchets, ou si vous êtes une installation de traitement de déchets, vous devez modifier votre profil et créer un sous profil. Par exemple, pour les entreprises qui sont des installations de tri, transit ou de…
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Tuto 13 : Saisie des accidents du travail dans Digirisk
http://www.dailymotion.com/video/xsg0oz_tuto13-declaration-accident-travail_tech Ce tutoriel video vous montre ou et comment saisir les accidents du travail dans Digirisk
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nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail
Depuis le 1er janvier 2012, vous devez utiliser le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé Cerfa 14463*01. Ce nouveau formulaire est plus adapté aux statistiques Eurostat. Il faut noter que dorénavant, le nouveau formulaire fait la distinction entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Le formulaire distingue également la personne témoin de…
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