nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail


Depuis le 1er janvier 2012, vous devez utiliser le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), dénommé Cerfa 14463*01. Ce nouveau formulaire est plus adapté aux statistiques Eurostat.

Il faut noter que dorénavant, le nouveau formulaire fait la distinction entre l’accident de trajet et l’accident de travail. Le formulaire distingue également la personne témoin de la personne avisée.

Il est également accessible sur http://www.ameli.fr à l’adresse suivante :
Cerfa 14463*01
et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.

Nicolas KIEFER

PS : Le logiciel Digirisk sera bientôt mis à jour pour intégrer les modifications du Cerfa.


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