arrêté du 29 février 2012 relatif au registre déchets


Bonjour,
Nous vous signalons la parution de l’Arrêté du 29 février 2012 relatif au registre déchets.
Les informations dans le registre déchets sont :

Il peut être utile de rappeler quels sont ces modes de traitement : il s’agit de privilégier, dans l’ordre suivant :

a) la préparation en vue de la réutilisation

b) le recyclage

c) la valorisation notamment énergétique

d) l’élimination

L’arrêté du 7 mai 2005 qui fixait le contenu du registre déchets est abrogé. Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.


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