Bonjour à toutes et à tous,
En cette période de vacances, il est bon de faire le point sur les obligations des entreprises par rapport à la réglementation du transport des marchandises dangereuses, afin de bien préparer la rentrée. Aussi, je vais dans ce billet répondre à la question : ai-je vraiment besoin d’un conseiller à la sécurité et surtout, à quoi sert-il ?
De nombreuses entreprises ignorent qu’elles sont soumises à l’obligation de désigner une personne ayant le diplôme de conseiller. Souvent, elles pensent être « couvertes » (mais de quoi ?) car elles travaillent avec des transporteurs de marchandises dangereuses, sans avoir pris d’ailleurs quelques renseignements concernant leur politique marchandises dangereuses.
Sont concernées par cette obligation les entreprises qui transportent, déchargent et expédient des marchandises dangereuses, au-delà de certains seuils qui dépendent des risques relatifs dedites marchandises. Par marchandises dangereuses, on entend également les déchets.
Par exemple, si vous expédiez des vernis et résines classe 3 (liquides inflammables) groupe d’emballage II, vous êtes soumis à l’obligation de désigner un CS dès que votre expédition dépasse 333 litres (en gros, dès que le chauffeur met des panneaux orange sur le camion).
Pour les déchets, c’est la même chose : imaginons que vous expédiez un déchet composé d’un mélange d’éthanol et d’acétone UN 1993 LIQUIDE INFLAMMABLE, n.s.a., 3, II. Vous serez soumis à l’obligation de désigner un CS si votre expédition dépasse 333 litres.
Je rappelle au passage que le formulaire à utiliser pour le BSD (Bordereau de Suivi de Déchets) est le CERFA n 12571*01. Par ailleurs, le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets impose aux producteurs et transporteurs de déchets la tenue d’un registre.
L’arrêté du 29 juillet 2005 fixe quant à lui le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ce thème.
Bonnes vacances à toutes et à tous.
